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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01801

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/01801

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE La SASU AUTO V.O.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcab0cdc6046d472b8f21
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00587

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00587

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00587 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT La société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1.259.850.270 €, immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ecedcdc6046d47b9dbe7
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00018

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 3] [Localité 1] Copie délivrée le 20 JANVIER 2026: Copie exécutoire : Me Jean pascal JUAN Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 23/00018 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697680accdc6046d47b3765b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01337

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/01337

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SAS MAISAGRI, société par actions simplifiée au capital social de 5.146.755 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 334 629 706, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6975787bcdc6046d479e0b5d
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00305

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00305

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00305 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [I] [D] née le 25 Février 1986 à [Localité 6] (BELGIQUE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a1accdc6046d47898a02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00662

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00662

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [W], [L], [D] [A] veuve [H] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 9], de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff547cdc6046d47097274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01527

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/01527

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01527 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [N], affiliée auprès de la CPAM sous le numéro [Numéro identifiant 2] / 74, née le [Date naissance 1] 1954 à ALGERIE, de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff503cdc6046d47096e62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00691

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00691

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00691 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT SARL ATELIER D’ANNE LAURE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 809 875 479 au capital de 4000 euros et don

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4f4cdc6046d47096d88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00761

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00761

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R], [M] [B], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4c0cdc6046d470969f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 25/00286

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00286

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [F] [J] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20], de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff45ccdc6046d4709642b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00759

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00759

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [K], [E] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff445cdc6046d470962b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01669

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01669

    MINUTE N° 25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01669 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRNE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980db70cdc6046d47a4d586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01813

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01813

    MINUTE N° 25/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWF JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 4] MALTE représentée par Me Olivier HASCOET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 698099c0cdc6046d479f73b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01812

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01812

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01812 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 3] MALTE représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980537dcdc6046d4799e73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01390

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01390

    MINUTE N° 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYH JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 4] MALTE représentée par Me HASCOET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c289bcdc6046d4731e76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01363

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01363

    MINUTE N° 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWM JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence DE SANTI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf486cdc6046d472e85fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01217

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01217

    MINUTE N° 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLX JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eric BOHBOT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa81cdc6046d472918af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01432

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01432

    MINUTE N° 25/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01432 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3T JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER BANQUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabien D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1022cdc6046d4712bdae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01757

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01757

    MINUTE N° 25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSZ JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada5acdc6046d470cba5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01868

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01868

    MINUTE N° 25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3P JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylva

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac473cdc6046d470b78c2

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