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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc other n° 25-16.198
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.198
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.198 Demandeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Naxicap Partners et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
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cc other n° 25-18.550
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-18.550
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.550 Demandeur(s) : la société Smj Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société civile immobilière Roman et autres Ordonnance : 60088 ORDON
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cc other n° 25-16.137
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.137
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-16.137 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mé
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cc other n° 25-16.278
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.278
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.278 Demandeur(s) : la société Maaf assurances Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonn
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cc other n° 25-16.474
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.474
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.474 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60091
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cc other n° 25-16.475
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.475
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.475 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 6009
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cc other n° 25-15.091
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.091 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Polynésie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : l
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cc other n° 25-16.240
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.240
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-16.240 Demandeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Polynésie et autre Avocat(
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cc other n° 25-16.708
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.708
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-16.708 Demandeur(s) : la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, (Groupama d'Oc), Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [D] et autres Ordonnance
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cc other n° 25-16.291
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.291
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.291 Demandeur(s) : la société Castillon Fourreau Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] [I] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
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cc other n° 25-16.312
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.312
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-16.312 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60097 O
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cc other n° 25-16.745
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.745
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-16.745 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonn
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cc other n° 25-16.711
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.711
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-16.711 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Menuiserie générale platrerie et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer,
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cc other n° 25-17.058
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-17.058
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-17.058 Demandeur(s) : la société De Garraube Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [O] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet e
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cc other n° 25-17.244
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-17.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.244 Demandeur(s) : la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SAS
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cc other n° 25-18.687
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-18.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-18.687 Demandeur(s) : la société Séquano aménagement Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis et autre
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cc other n° 25-19.369
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-19.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.369 Demandeur(s) : la société Mapei France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
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cc other n° 25-16.512
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.512
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.512 Demandeur(s) : la société Ferroglobe France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la S
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cc other n° 25-16.582
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.582
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-16.582 Demandeur(s) : la société Le Vieux Port Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance
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cc other n° 25-15.995
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.995
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.995 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Z] Ordonnance : 60106 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard,
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