Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 25/00060
TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 25/00060
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMDJ / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] / [R] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F
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ca other ca_basse_terre n° 25/00060
CA Basse Terre, 21 janv. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE RADIATION N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Septembr
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ca other ca_caen n° 25/00060
CA Caen, 20 janv. 2026, RG 25/00060
N° RG 25/00060 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXFF COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le sièg
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ca other ca_paris n° 25/00060
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00060
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ON Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 20
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00060
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAVILLE et Me ZAHEDI M. [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WT5 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CHAPIMO dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00060
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00060
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00060
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00189 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53ZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représ
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00060
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIV 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’Orme sise [Adresse 8] à 95400 VILLIERS LE BEL (Val d’Oise), représenté par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00060
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [E] [S] épouse [P], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [P], demeura
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ca other ca_chambery n° 25/00060
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00060
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00060
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMPN -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- Association PACT VENDÉE C/ M. [W] [X] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE :
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00060
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLB Code NAC : 78A DEMANDEUR : Maître [S] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI MA CAMPAGNE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de LA D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00060
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OC Demandeur: Société NGA TAXI Défendeur: CPAM VAUCLUSE MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/00060
TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° : 25/00078 Du 17 Décembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ2O Dossier BDF : 000225004450 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 Décembre 2025 par
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00060
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FZ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00060
TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00060
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25- DE [Localité 16] [Adresse 30] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00060
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2V Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00060
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00060
2/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEPC DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [G] [E], dûment ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00060
TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6BS JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. MEDIA-START [Adresse 4] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal, Non Com
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00060
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00060
1 exp la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, 1 exp Me Caroline ROCH ELFORT 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des
Raccourcis
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