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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2671 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05723

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05723 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S6 AFFAIRE : ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me FARHAT-VAYSSIERE Copie : Me METZ délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63c293c619cd1f80c620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05721

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05721 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63be93c619cd1f80c602
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05489

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/05489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05489 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DS AFFAIRE : VAR HABITAT C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Copie : Me VARRON-CHARRIER / Me GARA-ROMEO + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63ba93c619cd1f80c5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02181

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVLM AFFAIRE : S.C.I. [A] C/ [L] [W] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me MISSUC - Me CAS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63b093c619cd1f80c574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02164

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVJJ AFFAIRE : [Y] [M] C/ ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me HELAIN Copie : Me BOULAIRE délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63a793c619cd1f80c528
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/01524

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6P AFFAIRE : [Q] Société SEYNA C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Copie : Me LACOME D’ESTALENX - Me LEFEBVRE + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d639b93c619cd1f80c4c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07784

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 23/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07784 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO4G AFFAIRE : [Z] [Z] [Z] [Z] C/ S.A.S. EDELIS prise en la personne de son Président en exercice S.A. UNICIL JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d639093c619cd1f80c471
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/07029

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 23/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07029 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNFX AFFAIRE : [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me BOULLOUD Copie : Me AUFFRET de PEYRELONGUE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d638693c619cd1f80c41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04091

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 23/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04091 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGLV AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S PHOTO CLIM S.A. COFIDIS JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LEBOUCHER - Me HELAIN Copie : Me MARCIANO délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d638393c619cd1f80c3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05651

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/05651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRI3 AFFAIRE : Madame [Z] [U] épouse [W] Monsieur [J] [W] C/ Madame [B] [H] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Régis DURAND Copie : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f60bcdc6046d478c3c62
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/04018

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM4E AFFAIRE : S.A.R.L. LVBATIMENT C/ Monsieur [O] [S] Madame [X] [S] JUGEMENT avant dire droit du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Nathalie ABRAN Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f607cdc6046d478c3c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03981

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03981 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMYG AFFAIRE : S.D.C. LE PALAIS SAINT ROCH en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [W] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f604cdc6046d478c3c05
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03810

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIX AFFAIRE : S.C.I. [X]-[N] INVESTISSEMENTS C/ S.A.S.U. [C] JUGEMENT avant dire droit du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : S.C.I. [X]-[N] INVESTISSEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f600cdc6046d478c3ba6
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03807

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03807 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIL AFFAIRE : Association [Adresse 1] C/ S.A.S.U. [T] JUGEMENT avant dire droit du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5fdcdc6046d478c3b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03579

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03579 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYR AFFAIRE : S.D.C. LE DAUPHIN, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [B] [Q] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5fbcdc6046d478c3b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03529

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSX S.D.C. LE PALAIS SAINT ROCH, pris en son syndic la Société GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [U], [A] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5edcdc6046d478c3a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03484

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQI AFFAIRE : S.D.C. LES PIGNES DOREES, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ S.C.I. DV LUDIE JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f590cdc6046d478c351b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03483

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03483 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQG AFFAIRE : S.A.S. PACA BOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f589cdc6046d478c34c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03249

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5L AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE PALAIS VICTORIA en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Madame [Z] [B] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f577cdc6046d478c33ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03242

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK43 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] MANET en son syndic SAS FONCIA TOULON C/ Madame [T] [A] JUGEMENT rendu par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4d9cdc6046d478c2ac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1