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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00962

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/00962

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00962 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKL N° MINUTE : 26/00084 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b29cdc6046d474d5286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00769

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/00769

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWA N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b27cdc6046d474d5235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00765

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/00765

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUQ N° MINUTE : 26/00082 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b24cdc6046d474d521c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00325

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5T N° MINUTE 26/00104 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [A] [W] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6998945bcdc6046d4723c580
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97416 n° 26/00002

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBK4Y NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 S.C.I. SCI KANL C/ S.A.R.L. SARL AS RUN DEMANDERESSE : S.C.I. SCI KANL [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f775cdc6046d47d99efd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00001

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4P NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [S] [Q] C/ S.A.S.U. SC [C] DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Norma

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f773cdc6046d47d99ccd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00457

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPW NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [I] [M] C/ S.A.S. AUSTRALE CONCRETE DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f76ecdc6046d47d999ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00424

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKJX NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [W] [G] [F] [V], [Y] [V] C/ [J] [P] DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [F] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f76bcdc6046d47d99761
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00419

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJZJ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [P] [T] [X] C/ [G] [R], Caisse CGSS DEMANDERESSE : Madame [P] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f767cdc6046d47d99533
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00394

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJXO NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Jean Michel [G] C/ S.A.S. F CONSTRUCTIONS, [A] [V], Compagnie d’assurance L’ENTREPRISE D’ASSURANCE ALLIANZ IARD DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f763cdc6046d47d99254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00361

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKL NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 S.C.I. SM BEL AIR C/ S.A.S. PREFABETON, S.A.R.L. TPL DEMANDERESSE : S.C.I. SM BEL AIR [Adresse 1] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f75fcdc6046d47d98f9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01124

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WN N° MINUTE 26/00074 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame, [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16deccdc6046d47aae827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01125

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WO N° MINUTE 26/00075 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur, [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16de8cdc6046d47aae7d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00068

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKT N° MINUTE 26/00068 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société, [1] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16de5cdc6046d47aae780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00656

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00656

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG63 N° MINUTE 26/00081 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7153fcdc6046d4760c623
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01157

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AZ N° MINUTE 26/00077 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [T] [B] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71454cdc6046d4760b5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00751

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFP N° MINUTE 26/00069 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [Adresse 1] [1] O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71451cdc6046d4760b59e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01130

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5W2 N° MINUTE 26/00076 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7144ecdc6046d4760b54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00404

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00404

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXB N° MINUTE 26/00080 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7144bcdc6046d4760b52a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01244

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01244

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66K N° MINUTE 26/00078 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [Q]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1