Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02301
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFXS Ordonnance (N° 24/01583) rendue le 25 Février 2025 par le TJ de [Localité 1] APPELANTE Madame
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ca other ca_douai n° 25/02512
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGMT Ordonnance de référé (N°2024005494) rendue le 25 avril 2025 par le tribunal de commerce de Valen
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ca other ca_douai n° 25/03714
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/03714
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 19 février 2026 (Article 909 et 911-1 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03714 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJV5 décision attaqueé : jugement rendu par le tribunal de commer
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ca other ca_douai n° 25/04599
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/04599
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 19 Février 2026 N° RG 25/04599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMHQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LILLE, décision attaquée en date du 04 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/09541 Mons
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ca other ca_douai n° 25/05172
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 REQUETE EN OMISSION DE STATUER **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05172 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODO Jugement (N° 2021/1741) rendu le 15 décembre 2023 par le tribu
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ca other ca_douai n° 25/05380
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 19 Février 2026 Minute électronique : 26 N° RG 25/05380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOWY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, d
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ca other ca_douai n° 25/05533
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05533
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 19 février 2026 (Articles 906, 906-2 [E] 906-3 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal j
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ca other ca_douai n° 25/05664
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Février 2026 Minute électronique Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 16 Octobre 2025 N° RG 25/05664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPO4 Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/05
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ca other ca_douai n° 25/05826
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP6F Jugement (N° 2021/1741) rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal de commerce d'A
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ca other ca_douai n° 26/00204
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00204
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Février 2026 Minute électronique Jugement (N° 2025000079) rendu le 15 Octobre 2025 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE N° RG 26/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSLN joint au dossier 25/05626
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ca other ca_douai n° 26/00564
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Février 2026 Minute électronique Jugement (N°2025003711) rendu le 05 Janvier 2026 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMS joint au dossier 26/00226
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ca other ca_douai n° 26/00691
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00691
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Février 2026 Minute électronique Jugement (N° 25/00446) rendu le 24 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTXD joint au dossier 25-6069
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ca other ca_douai n° 26/00706
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00706
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTYE Arrêt (RG N° 23/2595) rendu le 23 janvier 2025 par la Cour d'Appel de Douai
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00261
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00261
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [I] né le 16 Juin 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuelleme
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ca other ca_douai n° 26/00258
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUAO Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] [W] alias [J] [W] né le 01 Janvier 2008 à [Localité
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ca other ca_douai n° 26/00257
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUAL Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_douai n° 26/00256
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUAI Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 22 Octobre 1996 à [Localité 1] (TUNIS
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ca other ca_douai n° 26/00255
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUAH Minute électronique Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGER
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00259
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00259
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [V] né le 10 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Burkinabè Actuellement
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00260
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00260
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [X] né le 23 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actu
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