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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2667 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01347

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 24/01347

    N° de Minute : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGN2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68f2cdc6046d47bc2acb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02399

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 25/02399

    N° de Minute : N° RG 25/02399 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUTM COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68d9cdc6046d47bc28eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04895

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/04895

    N°de Minute : 2026/ N° RG 24/04895 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Le Service Gestion des Patrimoines Privés, Pôle Missions Domaniales représenté par Monsieur le Directeur Régional des Finances

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27b6cdc6046d47507fc0
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/01007

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/01007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 février 2026 N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7951cdc6046d47b04aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03491

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03491

    N° RG 24/03491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMFK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Nathalie MANTIONE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1264cdc6046d479d9802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/02460

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 22/02460

    N° RG 22/02460 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPB5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [X] [E] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BOUCHET de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e125fcdc6046d479d9799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00573

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4K N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [T] [F] épouse [K] née le 19 Février 1991 à [Localité 1] (USA) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1258cdc6046d479d9729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03650

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03650

    N° RG 25/03650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 776 384 794 prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1252cdc6046d479d9665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04985

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/04985

    N° RG 25/04985 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : [P] [L] PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 699e124fcdc6046d479d9640
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03952

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/03952

    N° de minute : N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMVJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 699e124ccdc6046d479d95e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04876

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/04876

    N° RG 24/04876 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice sis [Adresse 1] représentée par Maître William THIRY de la SELARL BLT DRO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1245cdc6046d479d9571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02447

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/02447

    N° RG 25/02447 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : S.A.S. LABEL PISCINES [I] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 836 074 prise en la personne de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 699e122fcdc6046d479d93af
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00452

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/00452

    N° de minute : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITG3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 699e122ccdc6046d479d9385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03310

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03310

    N° RG 25/03310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2WJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [E] [W] né le 13 Février 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julia BRICCA de la SELARL BRICCA AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1225cdc6046d479d9301
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05656

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/05656

    N° de minute : N° RG 24/05656 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1223cdc6046d479d92c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02982

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/02982

    N° RG 25/02982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [C] [A] né le 09 Juin 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e121dcdc6046d479d9251
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04532

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 23/04532

    N° de minute : N° RG 23/04532 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6W3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1215cdc6046d479d9181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03238

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03238

    N° RG 25/03238 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11d0cdc6046d479d8bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03267

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03267

    N° RG 25/03267 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2OZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE- [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11bacdc6046d479d8933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03666

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03666

    N° RG 25/03666 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3E2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE- [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11b7cdc6046d479d88d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1