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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026R00011

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS ENTREPRISE REDONNAISE D'ELECTRICITE Numéro SIREN : 629200056, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BILLEMAZ, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d57acdc6046d4735e664
  • tcom 4202 n° 2026R00010

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R10 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d564cdc6046d4735e4d6
  • tcom 4202 n° 2026R00009

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R9 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d555cdc6046d4735dd74
  • tcom 4202 n° 2026R00008

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R8 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d547cdc6046d4735dc03
  • tcom 4202 n° 2026R00007

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R7 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d3b8cdc6046d4735b506
  • tcom 4202 n° 2026R00006

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R6 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d3aacdc6046d4735a7ec
  • tcom 4202 n° 2026R00005

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R5 * La SAS M2M FINANCEMENT N°SIREN : 537376808, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POIRIEUX Nicolas -SELARL POIRIEUX MANTIONE Case n°

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  • tcom 4202 n° 2026R00002

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R2 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES S

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  • tcom 4202 n° 2025R00358

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2025R00358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R358 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES

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  • tcom 4202 n° 2025R00357

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2025R00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R357 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c8b6cdc6046d4732b066
  • tcom 4202 n° 2025R00340

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2025R00340

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R340 ENTRE : * La SAS IDEAL FILTRATION Numéro SIREN : 533126843, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MONTMEAT Christophe -SELARL MONTMEAT, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c815cdc6046d4732a541
  • tcom 4202 n° 2025R00230

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2025R00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R230 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION, [F] FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES Gérald -Case n°, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6c46ecdc6046d4732277f
  • tcom 4202 n° 2026R00029

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R29 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b111c6cdc6046d473dacb1
  • tcom 4202 n° 2025F01423

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2025F01423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2025F1423 / 2025OP2925 / 2023RJ271 JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE D'INTERDICTION DE GERER SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC Monsieur [S] Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Ci-apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a9f5cdc6046d4734e4b2
  • tcom 4202 n° 2025F01337

    T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2025F01337

    2025F01337 - 2605500017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2025F1337 / 2025OP2870 / [Immatriculation 1] JUGEMENT FAILLITE PERSONNELLE ET CONDAMNATION INSUFFISANCE ACTIF SUR SAISINE D'OFFICE Monsieur [O] Palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a497cdc6046d47347450
  • tcom 4202 n° 2025J01805

    T. com. 4202, 23 févr. 2026, n° 2025J01805

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025J1805 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f165cdc6046d47399822
  • tcom 4202 n° 2025J01898

    T. com. 4202, 20 févr. 2026, n° 2025J01898

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1898 ENTRE : * La SAS VSD PERE & FILS Numéro SIREN : 835095381 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER Pierre -Case n° 45 SELARL LEXFACE [Adresse 2] Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f667cdc6046d4739ead3
  • tcom 4202 n° 2024J01093

    T. com. 4202, 20 févr. 2026, n° 2024J01093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1093 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [W] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04614cdc6046d472b9e71
  • tcom 4202 n° 2024J00853

    T. com. 4202, 20 févr. 2026, n° 2024J00853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J853 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04400cdc6046d472b75cc
  • tcom 4202 n° 2025J01894

    T. com. 4202, 19 févr. 2026, n° 2025J01894

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1894 ENTRE : * La SAS GRENAILLAGE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COMTE Philippe -Case n° 88 SELARL NEO DROIT [Adresse 2] ET * La SAS VIA SYSTEM N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f642cdc6046d4739e89e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1