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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01114
TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/01114
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01114 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWD3 AFFAIRE : Monsieur [N] [K] C/ Société BATIPOSE 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] né le 29 Janvier 1992 à [Localité 1] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00723
TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/00723
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 58E N° RG 25/00723 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUQJ AFFAIRE : Monsieur [W] [E] C/ Compagnie d’assurance AGRIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [E] né le [Date naissa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01543
TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/01543
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 63D N° RG 25/01543 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWYX AFFAIRE : Madame [N] [S] épouse [V] Monsieur [D] [V] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 23/00541
TJ 24322, 24 févr. 2026, RG 23/00541
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 5AB N° RG 23/00541 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EES2 AFFAIRE : Monsieur, [S], [J] Madame, [K], [D] C/ Madame, [P], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [S], [J] né le 06 Octobre 195
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 23/01735
TJ 24322, 24 févr. 2026, RG 23/01735
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50D N° RG 23/01735 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJIS AFFAIRE : Monsieur, [T], [M], [H], [I] Madame, [D], [X], [Z], [I] C/ Madame, [A], [Q], [R], [K] épouse, [C] Monsieur, [J], [S],, [V], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01527
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01527
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01527 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO2Q AFFAIRE :FONDS COMMUN DE TITRISATION, [B] C/ Madame, [M], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION, [B] Ayant pour soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00913
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00913
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 25/00913 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVAI AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur, [W],, [Q],, [X], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00441
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00441
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETD5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur, [E],, [L],, [F], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00998
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00998
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 00A N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVSA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LGA C/ Monsieur, [C], [O] Madame, [V], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. LGA mandataire judiciaire, re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01426
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01426
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01426 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOWM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE (CRCAM DE CENTRE FRANCE) C/ Madame, [B], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01325
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01325
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 30B N° RG 24/01325 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOW7 AFFAIRE : S.C.I. NICOVA C/ S.A.R.L., [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. NICOVA immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 22/01545
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 22/01545
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 22/01545 - N° Portalis DBXP-W-B7G-EBTT AFFAIRE : Monsieur, [U], [J] C/ Monsieur, [M], [T], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [U], [J] né le 13 Octobre 1992 à PERIGUEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01905
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/01905
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01905 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYXU AFFAIRE : Madame, [I], [G] épouse, [H] C/ Société OGF SERVICE FUNERAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [I], [G] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00578
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00578
Décision du 23 Février 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET56 JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 88D N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET56 AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ Madame, [W], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026
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tj Se déclare incompétent tj24322 n° 25/01300
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/01300
JUGEMENT N° AUDIENCE DU 23 Février 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWY3 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 5AE AFFAIRE : Etablissement, [Localité 1] HABITAT C / Madame, [N], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 RENDU LE : VINGT TROIS FEVRIE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24322 n° 25/01835
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/01835
JUGEMENT N° AUDIENCE DU 23 Février 2026 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYRQ 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 56C AFFAIRE : Madame, [O], [G], [U] C / Société ACCES AUTOMOBILES 87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 Nous, Anne Françoise BREGAND,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00156
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00156
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESBR AFFAIRE : Monsieur, [I], [G] C/ S.A.R.L. FP AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [I], [G] né le 13 Janvier 1988 à, [Localité 1]
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tj Se déclare incompétent tj24322 n° 25/01115
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/01115
JUGEMENT N° AUDIENCE DU 23 Février 2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWD4 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 88B AFFAIRE : Madame [C] [N] C / FRANCE TRAVAIL OCCITANIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 RENDU LE : VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL V
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00689
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/00689
Jugement n° N° RG 24/00689 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMMA AFFAIRE : [O] [C] épouse [X] C/ [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01804
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01804
Jugement n° N° RG 23/01804 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJQC AFFAIRE : [F] [M] [L] épouse [Z] C/ [Y] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après
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