Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0101 n° 2026F00254
T. com. 0101, 4 mars 2026, n° 2026F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 04/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ109 Numéro de rôle : 2026F254 Débat à l'audience du 04/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 0101 n° 2026F00243
T. com. 0101, 25 févr. 2026, n° 2026F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ98 Numéro de rôle : 2026F243 Débat à l'audience du 25/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 0101 n° 2026F00101
T. com. 0101, 25 févr. 2026, n° 2026F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ89 Numéro de rôle : 2026F101 Débat à l'audience du 25/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dema
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tcom 0101 n° 2026F00183
T. com. 0101, 25 févr. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective :, [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F183 Débat à l'audience du 25/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judi
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tcom 0101 n° 2025J03785
T. com. 0101, 20 févr. 2026, n° 2025J03785
2025J03785 - 2605100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/02/2026 PARTIES Demandeur - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1], représentée par Maître [I] [Z] - Défendeur - [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1], RCS représenté par Maître Sandrine MOLL
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tcom 0101 n° 2024J10169
T. com. 0101, 20 févr. 2026, n° 2024J10169
2024J10169 - 2605100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/02/2026 PARTIES Demandeur - LOCAM (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître ROBERT Luc – (AIN) Défendeur(s) - [X] [H] [Adresse 2], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Débats à l'audience publique du
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tcom 0101 n° 2026F00086
T. com. 0101, 18 févr. 2026, n° 2026F00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ78 Numéro de rôle : 2026F86 Débat à l'audience du 18/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dema
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tcom 0101 n° 2025F09508
T. com. 0101, 18 févr. 2026, n° 2025F09508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ663 Numéro de rôle : 2025F9508 Débat à l'audience du 18/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation
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tcom 0101 n° 2026R00001
T. com. 0101, 16 févr. 2026, n° 2026R00001
2026R00001 - 2604700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 16/02/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * MP CONCEPTION SAS [Adresse 1], représentée par SELARL INTER-BARREAUX ASTELIA AVOCATS - Me GIRARD-MARGERIDON –([Localité 1]) avocat plaidant Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE –(AIN) av
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tcom 0101 n° 2025J09307
T. com. 0101, 13 févr. 2026, n° 2025J09307
2025J09307 - 2604400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/02/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR, [Adresse 1], Représentée par Maître DJOUADI Lucie – ,([Localité 1])-avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ,([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur -, [S], [L], [U], [Adre
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tcom 0101 n° 2026J00006
T. com. 0101, 13 févr. 2026, n° 2026J00006
2026J00006 - 2604400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/02/2026 PARTIES Demandeur - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, [Adresse 1], représentée par Maître, [L], [A] – (AIN Défendeurs -, [M] SARL, [Adresse 2], [Localité 1], non comparant M., [D], [R] , [Adresse 3
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tcom 0101 n° 2025J04262
T. com. 0101, 6 févr. 2026, n° 2025J04262
2025J04262 - 2603700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/02/2026 PARTIES Demandeur( - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CECILIA Kevin – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - [M] [J]' [Adresse 2], représen
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tcom 0101 n° 2025J04456
T. com. 0101, 6 févr. 2026, n° 2025J04456
2025J04456 - 2603700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/02/2026 PARTIES Demandeur - IDS ENVIRONNEMENT (SAS), [Adresse 1], Représentée par Maître Sébastien SEMOUN - CABINET LEXCASE - ESPACE CORDELIERS ,([Localité 1]) avocat plaidant Maître RICORDEAU Christelle – (AIN) avo
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tcom 0101 n° 2025J04384
T. com. 0101, 6 févr. 2026, n° 2025J04384
2025J04384 - 2603700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 06/02/2026 PARTIES Demandeur -, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], représenté par Maître, [T] – ,([Localité 1]) Maître, [F], [W] – (AIN) Défendeur - SODEXPRESS (SAS), [Adresse 3], non comparant Débats à l'audience pu
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tcom 0101 n° 2026F00167
T. com. 0101, 4 févr. 2026, n° 2026F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 04/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ59 Numéro de rôle : 2026F167 Débat à l'audience du 04/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 0101 n° 2025J02920
T. com. 0101, 30 janv. 2026, n° 2025J02920
2025J02920 - 2603000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 30/01/2026 PARTIES Demandeur - SOFI SUD INSTALLATIONS (SASU) [Adresse 1], Représentée par Maître DAUMIN Yvan – ([Localité 1]) avocat plaidant Maître ROZET Eric – (AIN) avocat postulant Défendeur - KEA (SAS) [Adresse 2
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tcom 0101 n° 2026F00097
T. com. 0101, 28 janv. 2026, n° 2026F00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ48 Numéro de rôle : 2026F97 Débat à l'audience du 28/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Deman
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tcom 0101 n° 2026F00096
T. com. 0101, 28 janv. 2026, n° 2026F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ47 Numéro de rôle : 2026F96 Débat à l'audience du 28/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli
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tcom 0101 n° 2026F00014
T. com. 0101, 28 janv. 2026, n° 2026F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 28/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : [Immatriculation 2] Débat à l'audience du 28/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redres
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tcom 0101 n° 2025J09284
T. com. 0101, 23 janv. 2026, n° 2025J09284
2025J09284 - 2602300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 23/01/2026 PARTIES Demandeur - HOIST FINANCE AB (publ) BOX 7848 103 99 STOCKHOLM, représentée par CABINET THEMES - Me Hubert MAQUET – ( [Localité 1]) avocat plaidant Maître VIALLE Manon – (AIN) avocat postulant Défend
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