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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00010

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCRA Minute : 03/2026 ELECTEUR : Madame [R] [B] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9781cdc6046d471a7903
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01899

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTOP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69af967dcdc6046d471a695c
  • tj Expertise tj22278 n° 24/00921

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00921 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQEJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69af967bcdc6046d471a6913
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00012

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCRH Minute : 02/2026 ELECTEUR : Madame [J] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9675cdc6046d471a68c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00011

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCRF Minute : 01/2026 ELECTEUR : Monsieur [Z] [T] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9673cdc6046d471a68a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBQC N° MINUTE : 18/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e368cdc6046d4784a4d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 26/00001

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBO7 N° MINUTE : 20/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e281cdc6046d478491ed
  • tj Autre décision avant dire droit tj22278 n° 25/00063

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2RB N° MINUTE : 17/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de recevabilité prononcée par la Commission de Surendet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e270cdc6046d4784908a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02538

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 25/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00102 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAIQ Le 06 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d41cdc6046d47d7ca50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00482

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAZ6 N° minute 26/00061 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b577cdc6046d479c6d7d
  • tj Expertise tj22278 n° 25/00308

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53W N° minute 26/00060 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b573cdc6046d479c6d68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00191

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SS N° minute 26/00059 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b570cdc6046d479c6d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00184

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SE N° minute 26/00058 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b56dcdc6046d479c6cd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00181

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3RU N° minute 26/00057 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b56acdc6046d479c6cb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00142

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ2U N° minute 26/00054 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b562cdc6046d479c6c01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00455

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAM5 N° minute 26/00051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 05 Mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b55bcdc6046d479c6b88
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/00433

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAF6 N° minute 26/00050 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue le 05 mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b559cdc6046d479c6b40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00225

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHT N° minute 26/00049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 05 Mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b557cdc6046d479c6b2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00144

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JT N° minute 26/00048 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b555cdc6046d479c6ae6
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00049

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWO N° minute 26/00047 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Ordonnance rendue hors audience par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b551cdc6046d479c6ac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1