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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4401 n° 2025010139
T. com. 4401, 11 mars 2026, n° 2025010139
*1DE/00/37/78/79* R.G. : 2025010139 P.C. : 2025-300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/03/2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/03/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société E
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tcom 4401 n° 2025010135
T. com. 4401, 11 mars 2026, n° 2025010135
*1DE/00/37/78/74* R.G. : 2025010135 P.C. : 2025-279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/03/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 4401 n° 2025001929
T. com. 4401, 9 mars 2026, n° 2025001929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025001929 JUGEMENT DU 9 MARS 2026 ENTRE : La SAS AFTERPROD, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Marie FAVREAU, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 28). E
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tcom 4401 n° 2025004924
T. com. 4401, 9 mars 2026, n° 2025004924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025004924 JUGEMENT DU 9 MARS 2026 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Guillaume LENGLART, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 110). E
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tcom 4401 n° 2025002470
T. com. 4401, 9 mars 2026, n° 2025002470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025002470 JUGEMENT DU 09 MARS 2026 ENTRE : La société GROUPE [V], SA, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Thierry BOISNARD, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2], ET : La société GROUPE [J], SAS à a
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tcom 4401 n° 2025002357
T. com. 4401, 9 mars 2026, n° 2025002357
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2025002357 JUGEMENT DU 9 MARS 2026 ENTRE : La société AIDAP, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Sophie BEUCHER, Avocat au Barreau d'ANGERS - 49104 - [Adresse 2]. ET : La société ATLANTIC SUD PAYSAGE, S
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tcom 4401 n° 2025005291
T. com. 4401, 5 mars 2026, n° 2025005291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG 2025005291 JUGEMENT DU 5 MARS 2026 ENTRE : La société FINPLE agissant en qualité de représentante de la Masse des Obligataires de la Société MD INVEST - SAS dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Pauline VANDEN DR
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tcom 4401 n° 2026001540
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026001540
*1DE/00/37/76/14* R.G. : 2026001540 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 04/03/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît
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tcom 4401 n° 2026001704
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026001704
*1DE/00/37/76/13* R.G. : 2026001704 P.C. : 2026-212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CYCLES PORNICHETIN Adresse du siège social :
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tcom 4401 n° 2026001419
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026001419
*1DE/00/37/76/39* R.G. : 2026001419 P.C. : 2026-216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi. Attendu que par jugement du 07/06/2023, le Tribunal de Commerce de NANTES a prono
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tcom 4401 n° 2026001170
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026001170
*1DE/00/37/76/29* R.G. : 2026001170 P.C. : 2025-589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Le Tribunal, Vu le jugement en date du 16.07.2025 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifié
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tcom 4401 n° 2026000628
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026000628
*1DE/00/37/76/32* R.G. : 2026000628 P.C. : 2025-780 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Le Tribunal, Vu le jugement en date du 15.10.2025 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifié
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tcom 4401 n° 2026000107
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026000107
*1DE/00/37/76/28* R.G. : 2026000107 P.C. : 2026-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l
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tcom 4401 n° 2026000105
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026000105
*1DE/00/37/76/38* R.G. : 2026000105 P.C. : 2026-15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 07/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL BAHIA, Attendu que le
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tcom 4401 n° 2026000104
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026000104
*1DE/00/37/76/49* R.G. : 2026000104 P.C. : 2026-14 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 07/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société GLOW UP INVEST, Att
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tcom 4401 n° 2026000103
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026000103
*1DE/00/37/76/35* R.G. : 2026000103 P.C. : 2026-8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 07/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS AGENCE DIRECTE [L
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tcom 4401 n° 2025012016
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2025012016
*1DE/00/37/76/31* R.G. : 2025012016 P.C. : 2025-692 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS LES CERCLE
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tcom 4401 n° J2025000030
T. com. 4401, 26 févr. 2026, n° J2025000030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG J2025000030 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 AFFAIRE 2025002175 ENTRE : La société BATÉIS INGENIERIE, société par action simplifiées, dont le siège social est sis, [Adresse 1] à, [Localité 1], immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 979 136 942 pr
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tcom 4401 n° 2025005975
T. com. 4401, 26 févr. 2026, n° 2025005975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG 2025005975 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : * La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, * La société MMA IARD, dont le
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tcom 4401 n° 2024003994
T. com. 4401, 26 févr. 2026, n° 2024003994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG 2024003994 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : la société CLICAR - SAS, sise [Adresse 1] à [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'oppositi
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