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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02316
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RR7 AFFAIRE : Mme [N] [A] épouse [G] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06822
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [G] [W] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04812
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06734
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Naïma BELARBI Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02838
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00061
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me MELCHIONNO Julien Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06208
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me MOSCONI Marilyne Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01776
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me CAUSSE Caroline Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07157
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me CAUSSE Caroline Le ......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06190
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Paul GUILLET Le ..........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06826
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [A] [O] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06101
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le .................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06825
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [Q] [K] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05505
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Hugo BONACA Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06824
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [I] [R] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05326
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me POURRIERE [Q] Le ............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06823
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [B] [Z] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07158
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me FABIAN Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04895
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07154
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/07154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOSC Le ..............................
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