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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02151
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02151
DOSSIER N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOP3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 Rue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02150
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02150
DOSSIER N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOPY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 Rue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02005
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02005
DOSSIER N° RG 25/02005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNHH JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ESH LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01995
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01995
DOSSIER N° RG 25/01995 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01980
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01980
DOSSIER N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNAA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01961
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01961
DOSSIER N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2A JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : STE HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01953
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01953
DOSSIER N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [S] [U] 37 rue Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01938
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01938
DOSSIER N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMWO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 186 Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01889
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01889
DOSSIER N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société VOLSKSWAGEN [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01883
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01883
DOSSIER N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMPP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS MCS ET ASSOCIES 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00379
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJD ------------------------------- [G] [N] ès qualités de représentante légale de l’enfant [M] [N], née le 30/12/2007 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mm
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00284
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASD ------------------------------- [P] [M] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - M. [M] [P] - MDPH Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00575
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFRW ------------------------------- [L] [F] et M. [E] [F], ès qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [F], né le 11/01/2017 C/ MDPH de Seine Maritime Expédition exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00558
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFMC ------------------------------- Madame [W] [T] et Monsieur [N] [T], es qualité de représentants légaux de l’enfant [R] [T], née le 08/02/2010 (2.10.02.76.540.536) C/ MDPH DE SEI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00257
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M76Y ------------------------------- [M] [W] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [R] [F], né le 19/05/2012 (NIR 1120576447361) C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01679
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKPX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01681
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01681
DOSSIER N° RG 25/01681 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKP4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER ST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01667
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01623
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01623
DOSSIER N° RG 25/01623 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. dHLM ELBEUF
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01707
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01707
DOSSIER N° RG 25/01707 N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2U JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVILLY HA
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