Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02151

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02151

    DOSSIER N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOP3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 Rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62671c84f14adac90d3688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02150

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02150

    DOSSIER N° RG 25/02150 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOPY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 Rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62671784f14adac90d366e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02005

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02005

    DOSSIER N° RG 25/02005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNHH JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ESH LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62670d84f14adac90d361d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01995

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01995

    DOSSIER N° RG 25/01995 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62670684f14adac90d35ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01980

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01980

    DOSSIER N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNAA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62670284f14adac90d35ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01961

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01961

    DOSSIER N° RG 25/01961 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2A JUGEMENT PAR DEFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : STE HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6266fb84f14adac90d3585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01953

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01953

    DOSSIER N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [S] [U] 37 rue Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6266f784f14adac90d3576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01938

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01938

    DOSSIER N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMWO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 186 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6266ed84f14adac90d3532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01889

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01889

    DOSSIER N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société VOLSKSWAGEN [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6266e584f14adac90d34fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01883

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01883

    DOSSIER N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMPP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS MCS ET ASSOCIES 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6266e284f14adac90d34e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00379

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJD ------------------------------- [G] [N] ès qualités de représentante légale de l’enfant [M] [N], née le 30/12/2007 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43a4cdc6046d471fd003
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00284

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASD ------------------------------- [P] [M] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - M. [M] [P] - MDPH Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43a1cdc6046d471fcfe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00575

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFRW ------------------------------- [L] [F] et M. [E] [F], ès qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [F], né le 11/01/2017 C/ MDPH de Seine Maritime Expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd439ecdc6046d471fcf9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00558

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFMC ------------------------------- Madame [W] [T] et Monsieur [N] [T], es qualité de représentants légaux de l’enfant [R] [T], née le 08/02/2010 (2.10.02.76.540.536) C/ MDPH DE SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd439bcdc6046d471fcf4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00257

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M76Y ------------------------------- [M] [W] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [R] [F], né le 19/05/2012 (NIR 1120576447361) C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd42accdc6046d471fc01a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01679

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKPX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448a0cdc6046d47f3f4ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01681

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01681

    DOSSIER N° RG 25/01681 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKP4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER ST

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4489ecdc6046d47f3f49d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01667

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4489bcdc6046d47f3f479
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01623

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01623

    DOSSIER N° RG 25/01623 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. dHLM ELBEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44895cdc6046d47f3f3e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01707

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01707

    DOSSIER N° RG 25/01707 N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2U JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVILLY HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44892cdc6046d47f3f38f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles