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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/01332

    TJ 09122, 17 mars 2026, RG 23/01332

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01332 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMDH MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbef6cdc6046d472fcfe5
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/00952

    TJ 09122, 17 mars 2026, RG 23/00952

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/00952 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLES MINUTE N° : NAC : 35F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbef1cdc6046d472fcf9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00071

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 23/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKPS NAC : 88B N° MINUTE : 26/00064 Notification le Le t

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00216

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 25/00216

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUX6 NAC : 89B N° MINUTE : 26/00063 Notification le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00051

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 24/00051

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNUE NAC : 89E N° MINUTE : 26/00060 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd3984f14adac9d4bb37
  • tj Expertise tj09122 n° 24/00101

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COV2 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00067 Notification le Le trib

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  • tj Se déclare incompétent tj09122 n° 26/00174

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00174

    MINUTE N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVTJ AFFAIRE : [F] [Q] C/ [C] [P] NAC : 53L COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Le 13 Mars 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00103

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVKR AFFAIRE : [N] [L] épouse [Y] C/ S.A.S. [P] NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mon

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00185

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00185

    MINUTE N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVUE AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ [H] [N] (PV 659) NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT Le 13 Mars 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba765dcdc6046d47124463
  • tj Expertise tj09122 n° 25/01413

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/01413

    MINUTE N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CVBO AFFAIRE : [V] [Y] [U], [N] [G] [I] épouse [U] C/ [L] [Z], [P] [K] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b7ccdc6046d47f67740
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00966

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/00966

    MINUTE N° : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYY AFFAIRE : S.A.R.L. [C] ET PENA C/ [S] [W] NAC : 50Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b79cdc6046d47f676e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00414

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/00414

    MINUTE N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR3M AFFAIRE : [R] [K], [B] [I] épouse [K] C/ [P] [U] NAC : 64B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93aa4cdc6046d47f660c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00004

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/00004

    MINUTE N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQW7 AFFAIRE : Société ENSALES FUNERAIRE C/ [P], [N], [S], [C] [H], [W] [E] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93aa0cdc6046d47f66084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00253

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 24/00253

    MINUTE N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJP AFFAIRE : [P] [T], entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 903 163 863. C/ [X] [A] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93a9bcdc6046d47f66024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01111

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/01111

    MINUTE N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUGP AFFAIRE : [Q] [J] C/ Société CHAUDRONNERIE ARIEGEOISE DESIGN NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93a98cdc6046d47f65fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00310

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00310 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4S MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU: 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59146cdc6046d47a87471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00309

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4R MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU: 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59143cdc6046d47a87410
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00142

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 25/00142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTTW NAC : 88B N° MINUTE : 26/00058 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd1a84f14adac9d4ba57
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 24/00190

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00190

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQSP NAC : 88W N° MINUTE : 26/00057 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd1284f14adac9d4b9fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00184

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00184

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQ4 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00056 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd0884f14adac9d4b9a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1