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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00033

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQRE CODE NAC : 70N - 0A AFFAIRE : COMMUNE DE THIAIS C/ S.A.S. AKERA DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb479cdc6046d475f9245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00445

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00445

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [F] [Q], [S] [D] [E] C/ [O] [M], [Y] [A], [L] [B] [U] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfce3cdc6046d474cc7ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/01582

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01582

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOKX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [A] - SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL C/ S.A.S. ANTONELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb94cdc6046d474cadcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01570

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01570

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNWY CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. [O] INVESTISSEMENTS ayant pour mandataire la société TRANSRESTORE BUILDING (T.R.B.) C/ S.A.S. AUDIOMED, [T] [G], [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb8acdc6046d474cacd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/05678

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/05678

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05678 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAAN / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Q] [H] / [S] [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa31cdc6046d474c911b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/00439

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/00439

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXW3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. VILOGIA C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa2dcdc6046d474c9105
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01752

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01752

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPN5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 11 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 96160 SAINT MANDE C/ [Z] [A], [S] [R], [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa2bcdc6046d474c90a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00107

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00107

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPIA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 23 BIS VERDUN C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES coassureur RC de la SAS MCTB BAT, SA MMA IARD coassureur RC de la SAS MCTB BAT, [L] ès qualité d’assureur RC de la SCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa28cdc6046d474c9087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01703

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01703

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01703 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPN4 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [L] [C] ès qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [M] [N], fonctions auxquelles elle a été désignée suivant arrêt de la Cour d’Appel de PARIS rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa25cdc6046d474c9041
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/08195

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/08195

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/08195 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRKB / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] [E] / [N] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa22cdc6046d474c8ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00610

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00610

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91ebcdc6046d47d67cb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01722

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01722

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91e8cdc6046d47d67c6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01378

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01378

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91e3cdc6046d47d67c0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00557

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00557

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91d6cdc6046d47d67b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00492

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00492

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7FI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91c1cdc6046d47d67990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01513

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01513

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91bccdc6046d47d67932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00487

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00487

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V65E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91b4cdc6046d47d678a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00697

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00697

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb919dcdc6046d47d676f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01501

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01501

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9197cdc6046d47d67690
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01434

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01434

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb918fcdc6046d47d675e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1