Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0101 n° 2026F00310
T. com. 0101, 25 mars 2026, n° 2026F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ140 Numéro de rôle : 2026F310 Débat à l'audience du 25/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 0101 n° 2026R00014
T. com. 0101, 23 mars 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2026R00014 PARTIES Demandeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ ([Localité 1]) avocat plaidant Me P
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tcom 0101 n° 2026J00024
T. com. 0101, 20 mars 2026, n° 2026J00024
2026J00024 - 2607900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 20/03/2026 PARTIES Demandeur - LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST –(AIN) Défendeur - Monsieur [Z] [S] [Adresse 2], Non comparant Dé
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tcom 0101 n° 2026F00375
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ135 Numéro de rôle : 2026F375 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00374
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ131 Numéro de rôle : 2026F374 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00362
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ129 Numéro de rôle : 2026F362 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire De
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tcom 0101 n° 2026F00358
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ416 Numéro de rôle : 2026F358 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observat
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tcom 0101 n° 2026F00356
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ414 Numéro de rôle : 2026F356 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observat
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tcom 0101 n° 2026F00347
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ132 Numéro de rôle : 2026F347 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00306
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ128 Numéro de rôle : 2026F306 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Dem
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tcom 0101 n° 2026F00305
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ127 Numéro de rôle : 2026F305 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00278
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ134 Numéro de rôle : 2026F278 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 0101 n° 2026F00267
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F267 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire De
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tcom 0101 n° 2026F00165
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F165 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'obs
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tcom 0101 n° 2025F09509
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2025F09509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ665 Numéro de rôle : 2025F9509 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidat
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tcom 0101 n° 2026J00031
T. com. 0101, 13 mars 2026, n° 2026J00031
2026J00031 - 2607200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/03/2026 PARTIES Demandeur - CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] [Adresse 1], représentée par Maître [O] [K] [H] [X] [Q] Défendeur - JD COIFFURE [Adresse 2], Non comparante Débats à l'audience publique du 13/02
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tcom 0101 n° 2026J00036
T. com. 0101, 6 mars 2026, n° 2026J00036
2026J00036 - 2606500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/03/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR, [Adresse 1], représenté(e) par Maître CHASSAGNE Baptiste – LYON – Avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT – LYON – Avocat postulant Défendeur - LES ANGES DU TRANSPORT, [Adresse
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tcom 0101 n° 2025J04384
T. com. 0101, 6 mars 2026, n° 2025J04384
2025J04384 - 2606500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/03/2026 PARTIES Demandeur -, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] représentée par Maître COHEN Jerôme-MAX ADIDA – ,([Localité 1]) avocat plaidant Maître DE BOYSSON Benoit – (AIN) avocat postulant Défendeur - SODEXPRESS
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tcom 0101 n° 2026J00034
T. com. 0101, 6 mars 2026, n° 2026J00034
2026J00034 - 2606500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/03/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR, [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste – LYON – Avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT – LYON – Avocat postulant Défendeur - F_CARS31, [Adresse 2], Non compara
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tcom 0101 n° 2026F00261
T. com. 0101, 4 mars 2026, n° 2026F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 04/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F261 Débat à l'audience du 04/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire De
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