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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00018

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHQ / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c814cdc6046d4719506c
  • tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 24/00033

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJYX / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix          

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c811cdc6046d47195011
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 26/00155

    TJ 2b033, 25 mars 2026, RG 26/00155

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQWE AFFAIRE :, [R], [O],, [R], [A] C/ S.C.P. SOCIÉTÉ, [W],-[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copie exécutoire délivrée à : - Me Laurent IVALDI Le : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fe2cdc6046d47f5f708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00096

    TJ 2b033, 25 mars 2026, RG 26/00096

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPUY NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fd8cdc6046d47f5f62d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00571

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPEE Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2a3cdc6046d47fc2765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00570

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPEC Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [X] [R] Mme [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b29fcdc6046d47fc270a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00416

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZJ Minute n° Mme [J] [V] C/ Mme [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b29bcdc6046d47fc26b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00372

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNQA Minute n° S.A. 3F SUD C/ Mme [L] [O] M. [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b295cdc6046d47fc263e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00308

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5Y Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [J] [X] M. [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b292cdc6046d47fc25ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00298

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3A Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b28ecdc6046d47fc25cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00296

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2S Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b28bcdc6046d47fc2572
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj2b033 n° 25/00266

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCG Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c81fcdc6046d47195153
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00286

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00286

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c81ccdc6046d471950fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00265

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00265

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOBR Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c819cdc6046d471950e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00147

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMUZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd44cdc6046d47b3f734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00114

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DME3 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd41cdc6046d47b3f6df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00317

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 24/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJLQ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd3dcdc6046d47b3f6af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00279

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOI5 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd38cdc6046d47b3f640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00347

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPDK Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation         

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd35cdc6046d47b3f5ed
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 25/00335

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO5A Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd32cdc6046d47b3f5c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1