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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002675
T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2025002675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002675 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise
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tcom 7001 n° 2025002281
T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2025002281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002281 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise
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tcom 7001 n° 2025001644
T. com. 7001, 31 mars 2026, n° 2025001644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001644 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE Me [M] [X], es qualité de liquidateur de la SA
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tcom 7001 n° 2026000309
T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2026000309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000309 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE , [Adresse 1] Représenté par Me Antoine VIENNOT de l
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tcom 7001 n° 2025003773
T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2025003773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003773 Nature de l'affaire : ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE, [Localité 1] COMMISSAIRE AUX COMPTES, AUX APPORTS, EXPERT COMPTABLE, COMPTABLE… PARTIE(S) EN DEMAND
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tcom 7001 n° 2025003772
T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2025003772
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003772 Nature de l'affaire : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET, [Localité 1] EMPRUNTEUR SEUL PARTIE(S) EN DEM
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tcom 7001 n° 2026000041
T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2026000041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 13/03/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000041 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SAS BLD HOME 2B[Adresse 1] Représentée par Me Pie
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tcom 7001 n° 2025001302
T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2025001302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 13/03/2026 Rôle n° 2025 001302 Demandeur (s) : ARNOPTIQUE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me DEFRANCE Xénia, avocate au Barreau de Haute Saône, non comparante Défendeur (s) : SA LIXXBAIL [Adresse 2] Représentant(s
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tcom 7001 n° 2026000925
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000925 Le tribunal a été saisi de la prése
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tcom 7001 n° 2026000924
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000924
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N
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tcom 7001 n° 2026000923
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N
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tcom 7001 n° 2026000910
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000910 Le Tribunal a été saisi de la présente a
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tcom 7001 n° 2026000641
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000641 Le Tribunal a été saisi de la présente a
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tcom 7001 n° 2026000332
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000332 Le Tribunal a été saisi de la présente a
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tcom 7001 n° 2026000331
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000331 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément au
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tcom 7001 n° 2026000329
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2026000329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000329 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément au
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tcom 7001 n° 2025003199
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2025003199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003199 Le tribunal a été saisi de
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tcom 7001 n° 2025003143
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2025003143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 003143 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au
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tcom 7001 n° 2025002671
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2025002671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 002671 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au
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tcom 7001 n° 2025002664
T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2025002664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002664 Le tribunal a été saisi de
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