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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2621 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03638

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03638

    Minute n° : 26/408 N° RG 25/03638 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYVT AFFAIRE : E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580cfcdc6046d4773c07d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03470

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03470

    Minute n° : 26/00400 N° RG 25/03470 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLZ AFFAIRE : [Localité 1] METROPOLE HABITAT-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : EPIC [Localité 1] METROPOLE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580cccdc6046d4773c02a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03256

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03256

    Minute n° : 26/00390 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYAW AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : EPIC [Localité 1] METR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580cacdc6046d4773c001
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/03811

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 22/03811

    Minute n° : 25/03280 N° RG 22/03811 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPKR Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f6ecdc6046d470a7368
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03251

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/03251

    Minute n° : 26/00280 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN7 Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [H] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f67cdc6046d470a72d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04559

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/04559

    Minute n° : 26/00281 N° RG 24/04559 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL3L Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f60cdc6046d470a7276
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05251

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/05251

    Minute n° : 26/00282 N° RG 24/05251 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAC Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 2001 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f5dcdc6046d470a722e
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01945

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/01945

    Minute n° : 26/00288 N° RG 25/01945 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTA5 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [Q] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1986 à [Lo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02567

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/02567

    Minute n° : 26/00290 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGR Affaire : [W]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [W] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1959 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f56cdc6046d470a71c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02638

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/02638

    Minute n° : 26/00291 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKR Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [S] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f51cdc6046d470a7172
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03037

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03037

    Minute n° : 26/00292 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXO7 Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f4ecdc6046d470a710e
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00397

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 26/00397

    Minute n° : 26/00295 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J35P Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1992 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f4bcdc6046d470a70bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01149

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/01149

    Minute n° : 26/00286 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSWE Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f45cdc6046d470a705a
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03732

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03732

    Minute n° : 26/00293 N° RG 25/03732 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXYE Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f40cdc6046d470a7004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02407

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/02407

    Minute n° : 26/00289 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTA2 Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f3ccdc6046d470a6fe9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00204

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 26/00204

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBAS Affaire : Monsieur [T] [K] Le 01 Avril 2026, Nous, A. PEILLET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ff7cdc6046d471d31f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/00280

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 26/00280

    MINUTE N° : 26/88 JUGEMENT RECTIFIE DU 01 Avril 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6PP [C] [N] ET : S.A.R.L. [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd690ecdc6046d4722c41e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01003

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 Avril 2026 MINUTE N° : 26/00136 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMR Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : C. BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6908cdc6046d4722c39a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/03857

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/03857

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/03857 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZEU [Q] [X] ET : S.A.S. RONSARD AUTO immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 840 364 707 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99583cdc6046d47d3c99b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04883

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04883

    Minute n° : 26/00147 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] 307 213 249-S.C.I. ART CO immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 518 173 307

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f39cdc6046d470a6f9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1