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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00083

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEA4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2804d6da041962913572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00283

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCTW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2801d6da041962913561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00018

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHX7 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 2 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27fdd6da041962913540
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00034

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 26/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH6L N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 2 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------------

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  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 23/00983

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 23/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 23/00983 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3IP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5233cdc6046d471788dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00562

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEDX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 Mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5230cdc6046d471788c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00959

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - RG 24/00959 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAYA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe522ecdc6046d47178871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00592

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 Mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5225cdc6046d471787da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00580

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 23/00580

    - 27 mars 2026 - N° RG 23/00580 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3AC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire : ENTRE : La SARL COR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5220cdc6046d47178756
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 25/00836

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 20 février 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe521ecdc6046d4717870b
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/01398

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5219cdc6046d4717869a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00415

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/00415 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6BT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5214cdc6046d47178625
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/00721

    TJ 2a004, 26 mars 2026, RG 23/00721

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 26 Mars 2026 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2WZ _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe522bcdc6046d4717884a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00230

    TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00230 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIB3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 MARS 2026 Nous, Julien DEGUINE, Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Valentine LARIVIERE, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5145cdc6046d471774b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 25/00309

    TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGSQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU, lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 17 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50c1cdc6046d471768db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00271

    TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGCC NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 27 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50becdc6046d471768c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00104

    TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDZT NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats, Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 3 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50b8cdc6046d47176800
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 25/01013

    TJ 2a004, 23 mars 2026, RG 25/01013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 23 Mars 2026 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFYJ _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19feb2cdc6046d476b538e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 24/00305

    TJ 2a004, 23 mars 2026, RG 24/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 23 Mars 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6YX _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18acc2cdc6046d4749df9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00188

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF24 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27f8d6da04196291351e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1