Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01391

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E46T MINUTE N° 26/19 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff680cdc6046d475fa826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/01178

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETSZ du 07 Avril 2026 MINUTE N° 26/16 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion, la SAS IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM vena

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5421cdc6046d4721088a
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01168

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01168 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZO service jaf 2 [E] [J] [G] épouse [W], [A] [W] TT JUGEMENT de DIVORCE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [J] [G] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93194cdc6046d472e93bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00050

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HP Affaire : S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 1] c/ [E] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818b7cdc6046d47b17cbe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00067

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E57Q [T] [P] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04008cdc6046d47094f48
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00063

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E574 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur décennal de la société [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04005cdc6046d47094f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00055

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HO S.A.S. [U] DE L’AVENIR 56-44, anciennement dénomée [U] DE L’AVENIR [A] c/ S.A.S. JMP ENDUIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. [U] DE L’AVENIR [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04002cdc6046d47094ec2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00054

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E56E S.A.R.L. [A] [T] c/ Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e39cdc6046d47092b29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00053

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HX S.A.S. RODOLPHE & CO COIFFURE c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL La SELAS CLEOVAL, ès qualités de Mandataire judiciaire de la société AGENCE FREDERIC [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e36cdc6046d47092ad2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00041

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E56W [P] [U] c/ [E] [K] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Natacha OLLICHON de la SELARL OL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e33cdc6046d47092ab6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00244

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE “[Adresse 1], représenté par son syndic DOMEOS, dont le siège est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e31cdc6046d47092a4e
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 24/00333

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUF5 [W] [T], [B] [V] c/ S.N.C. IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Maud DIETSCH de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e2ecdc6046d47092a1b
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00011

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5TJ [B] [I] divorcée [C] c/ [A] [C] JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rendu le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e2bcdc6046d470929c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00924

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00924

    N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53A MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'HLM [K] HABITAT, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e25cdc6046d47092941
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00923

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E527 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'H.L.M. [F] HABITAT, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e20cdc6046d470928df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00016

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de VANNES GOLFE HABITAT, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e1bcdc6046d47092869
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00931

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00931

    R.G. N° 25/00931. Jugement du 2 avril 2026 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E534 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [A] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [A], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e16cdc6046d47092807
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00927

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00927

    R.G. N° 25/00927. Jugement du 02 avril 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e13cdc6046d470927ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00922

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E526 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [C] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e0ecdc6046d47092740
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00876

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00876

    N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5O5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e0bcdc6046d4709271d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1