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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00021

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRCZ NAC : 88D N° MINUTE : 26/00072 Notification le Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd63cdc6046d47c3b5a2
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] le notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ae8cdc6046d4708e42c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00021

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/00021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [B] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMY N° 26/00059 Du 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb37cdc6046d47e88283
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj33063 n° 25/00021

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX / Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb489cdc6046d47e5b187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00021

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00021

    Dossier N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPRE - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2e7cdc6046d4717690c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00021

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MREZ Et RG 25/01302 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e28fcdc6046d47cf0e93
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00021

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFN Minute n° 26/21 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A., [1], demeurant DGSR JUDICIAIRE -, [Adresse 1], non comparante représentée par Maître Sarah SAHNOUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad585cdc6046d478c489e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6T Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6166cdc6046d4727fdb3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00021

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Mars 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF3K 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, [Adresse 1] sis, [Adresse 2] à, [Localité 1] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc71cdc6046d478ccce8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 142 N° RG 25/00021 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUB7 Mme [I] [C] C/ Etablissement public ORVITIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Mme [I] [C], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8c0cdc6046d473bdbd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00021

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/54 DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHND Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d83a93c619cd1f2b11d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00021

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWNP DEMANDEUR : Monsieur, [F], [S] demeurant, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Gilles DUMONT-LATOUR de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb79cdc6046d47b3d136
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00021

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00021 N° Portalis 352J-W-B7J-DBL67 [1] [1] Copie exécutoire et certifiée conforme à Copie simple à :Commissaire du Gouvernement Délivrées le : MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a3a4cdc6046d47345e6b
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00021

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00021 N° Portalis DB2G-W-B7J-JCPA République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbe9ccdc6046d47e3e746
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00021

    TJ 01053, 3 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNO Minute N° : 25/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 3 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur THEVENARD Greffier : Madame FEYEUX, Débats : en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8057ccdc6046d47afef5e
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00021

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 25/00021

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6QI Nature affaire : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole DEWILDE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8be32cdc6046d4789027e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00021

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 MINUTE N°2026/156 [Y] [N] c/ [F] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Katia FISCHER Le O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132a9cdc6046d47e1fc69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00021

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00021

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TV7Z AFFAIRE : [Y] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8fecdc6046d47df0634
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj13108 n° 25/00021

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 11 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : LE PRESIDENT: Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président. GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON. ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf2d3cdc6046d47f3720a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00021

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDW7 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [L] [Z] [B] [S] C/ [I] [C] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9000acdc6046d4798f15e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1