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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00527

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00527 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMHQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e35cdc6046d479e9816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01345

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01345 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTKY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e2ecdc6046d479e977e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01092

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01092 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSS2 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e24cdc6046d479e96a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01089

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01089 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSSM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e19cdc6046d479e95d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01286

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/01286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/334 N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLB3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea01dcdc6046d473dfd18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00813

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/335 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea019cdc6046d473dfcbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00096

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/337 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea015cdc6046d473dfc92
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01344

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/332 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea012cdc6046d473dfc25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00119

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 avril 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRK2 MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fcccdc6046d473df63c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00224

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 avril 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQRE MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fcacdc6046d473df5ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01304

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/333 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI6X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fc7cdc6046d473df5cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00144

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 avril 2026 MINUTE N° 26/336 N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRZ2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f9dcdc6046d473df2aa
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03689

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03689

    N° Minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [E] Par [R] [I] [C] [Z] veuve [E] Jugement du 13 Avril 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJH LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14b9cdc6046d475b2e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03521

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUP NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine LE CLEZIO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea00ccdc6046d473dfbbc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 25/01638

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6R NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, CCC à : Maître [H] [X], notaire à [Localité 2] (91)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea008cdc6046d473dfb5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01299

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVSC NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : La S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea001cdc6046d473dfa78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00406

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZG NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ffdcdc6046d473dfa52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04120

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 24/04120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFNT NAC : 54G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Madame [P] [G], née le 23 Juin 1950 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ff9cdc6046d473df9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03682

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Jean VALIERE-VIALEIX Jugement Rendu le 13 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ff5cdc6046d473df997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01267

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sylvia GRECO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Madame [Y] [U], née le 08 Février 1979 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ff1cdc6046d473df938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1