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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2026000266
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2026000266
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000266 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assisté
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tcom 3201 n° 2025003593
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2025003593
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003593 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dam
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tcom 3201 n° 2025001729
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2025001729
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff
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tcom 3201 n° 2021001251
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2021001251
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse : [T
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tcom 3201 n° 2026000392
T. com. 3201, 7 avr. 2026, n° 2026000392
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000392 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier C], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [
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tcom 3201 n° 2025002907
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025002907
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002907 Composition du tribunal : Alain St Nicolas Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du d
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tcom 3201 n° 2025002906
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025002906
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002906 Composition du tribunal : Alain SOLER Nicolas DUCA Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats
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tcom 3201 n° 2025003778
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025003778
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003778 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d
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tcom 3201 n° 2025003777
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025003777
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003777 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d
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tcom 3201 n° 2025003612
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025003612
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003612 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2025002904
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025002904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002904 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d
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tcom 3201 n° 2026000532
T. com. 3201, 20 mars 2026, n° 2026000532
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT SUR REQUÊTE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 20/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000532 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, as
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tcom 3201 n° 2026000008
T. com. 3201, 20 mars 2026, n° 2026000008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000008 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damie
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tcom 3201 n° 2025003726
T. com. 3201, 20 mars 2026, n° 2025003726
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20/03/2026 Numéro de rôle : 2025 003726 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damie
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tcom 3201 n° 2026000569
T. com. 3201, 20 mars 2026, n° 2026000569
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000569 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pron
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tcom 3201 n° 2026000424
T. com. 3201, 20 mars 2026, n° 2026000424
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000424 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff
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tcom 3201 n° 2025003808
T. com. 3201, 20 mars 2026, n° 2025003808
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/03/2026 Numéro de rôle : 2025 003808 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, gref
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tcom 3201 n° 2025003792
T. com. 3201, 17 mars 2026, n° 2025003792
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 17/03/2026 Numéro de rôle : 2025 003792 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier
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tcom 3201 n° 2025002519
T. com. 3201, 6 mars 2026, n° 2025002519
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06/03/2026 Numéro de rôle : 2025 002519 Débats en chambre du conseil à l'audience du 06/03/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour mê
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tcom 3201 n° 2026000021
T. com. 3201, 6 mars 2026, n° 2026000021
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000021 Débats en chambre du conseil à l'audience du 06/03/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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