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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00098

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e45dcdc6046d479718fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00098

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAE PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e07cdc6046d479e9442
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00098

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00098

    “‘TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36BU N° Minute : 26/284 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [T] EPOUSE [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b82cdc6046d479e62fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00098

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00098

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9d2cdc6046d479f8454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00098

    TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00098

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00098 N° Portalis DB36-W-B7K-DLI4 AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0c7cdc6046d4787d060
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00098

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 Monsieur [W] [O] Madame [Y] [O] C/ Monsieur [D] [R] Madame [C] [R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00098

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00098

    DOSSIER N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1be195da062e09f75ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00098

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00098

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZYL DOSSIER : N°N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZYL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b23cdc6046d47d31d09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00098

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00098 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSX N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00098

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00098

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79c3cdc6046d471eda19
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00098

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65Z DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires Principal de la Résidence [Localité 1] Italie sise [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6767cdc6046d474ba222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00098

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ES Minute n° : 26/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6276cdc6046d47c6a837
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00098

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSYG 88Q Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 31 mars 2026 cc délivrées le : à : M. [D] [B] MDPH ORDONNANCE D’INCOMPET

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00098

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHT Dans l’affaire entre : Société SCCV [Y] CENTRAL LOTS 4 & 6, société civile immobilière de construction vente au capital de 1.000 euros, identifiée sous le numéro uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72e4cdc6046d47c8048d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00098

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00098

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCDE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f0ecdc6046d47a6ac3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00098

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00098

    DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQG Copie exécutoire à Me Aude NOYER de la SELARL VPNG ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-préside

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 26/00098

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement par Maître [H] [M] de sa demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9035cdc6046d474419e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00098

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [B] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHID [V] [G] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 50 par Madame [B], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa04dcdc6046d4715c681
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00098

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLXU PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [J] [C] épouse [R] née le 21 Septembre 1954 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c7fcdc6046d47f39ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00098

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 26/00098

    N° minute : 2026/59 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAND JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE du 3 rue des Terres Rouges à Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8915cdc6046d47b1b0dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1