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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/02169
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/02169
N° RG 25/02169 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Expertise tj42218 n° 25/02718
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/02718
N° RG 25/02718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW3I N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [F] [C] né le 13 août 1985 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barrea
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03247
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03247
N° RG 25/03247 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [I] [C] née le 31 juillet 1963 à [Localité 1] (UKRAINE) demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL PARALEX, avocats au barreau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03642
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03642
N° RG 25/03642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [T] [G] né le 28 décembre 1973 à [Localité 1] (HAUTE [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CABINET JEAN MARC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03651
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03651
N° RG 25/03651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [F] [K] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMA
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj42218 n° 25/05275
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05275
N° RG 25/05275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7X3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [C] [L] né le 02 septembre 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL [O] [M], ET : Association
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05591
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05591
N° de Minute : N° RG 25/05591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJG COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj42218 n° 26/00195
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00195
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAV AFFAIRE : S.D.C. [1], représentée par son syndic [2] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [T] [B], NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00188
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00188
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE5W AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. BZH AND CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00184
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00184
MINUTE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE5L (RG 25/489 ) Affaire: [G] [Q] [C], [T] [P] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [G] [Q] [C] né le 22 Décembre 197
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00172
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00172
MINUTE N° RG : 26/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWH AFFAIRE : [C] [Y], [K] [F] [A] C/ [Q] [B], [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [Y] née le 05 Janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00167
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00167
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWB AFFAIRE : [I] [Q] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00164
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00164
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEV5 AFFAIRE : [E] [V] [C] C/ S.A.R.L. SHAWARMA TAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00137
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00137
MINUTE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECH (RG 23/718 ) Affaire: Société GENERALI C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSE SA GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00134
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00134
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEBK AFFAIRE : S.C.I. [R] [S] C/ S.A.R.L. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00118
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00118
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2P AFFAIRE : S.A.S. EURL ARCADE, S.A.S. LA SOCIETE STOW [Localité 1] C/ S.A.S. [C] [R], S.C.I. SCI P.B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00014
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00014
MINUTE N° RG : 26/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBYO AFFAIRE : [D] [Y], [K] [C] [E] épouse [Y] C/ S.A.S.U. NG AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] né l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00809
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/00809
MINUTE N° RG :25/00809 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAML AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES, Etablissement public CPAM [Localité 1], [C] [S], S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 1ère VICE PRESIDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00445
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00947
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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