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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2740 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04528

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DN PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe8ccdc6046d47e16365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07885

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/07885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/07885 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XUR AFFAIRE : S.D.C. LES MERIDIENNES DE SAINT JEAN (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SCP DE ANGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe87cdc6046d47e16313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04538

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67GD PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe7fcdc6046d47e16275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12900

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/12900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/12900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IM2 AFFAIRE : M. [L] [R], Mme [O] [A] ép. [R] (Me BELLAIS) C/ S.C.C.V. MARSEILLE CLOT [Q] (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe7ccdc6046d47e1624d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08078

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/08078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EEH AFFAIRE : M. [Y] [L], M. [C] [L], Mme [E] [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1], S.A.R.L. CITYA CARTIER (la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe76cdc6046d47e161ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06565

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/06565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc150195da062e076c5c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04593

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc11f195da062e076c46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03468

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Robert ANGIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc11c195da062e076c454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00831

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Victoria

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03747

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0fc195da062e076c391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00206

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Stephanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0f4195da062e076c35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00034

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Hubert MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0e1195da062e076c2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03746

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0cf195da062e076c26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03466

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0cc195da062e076c258
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06325

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf36195da062e076bb12
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03488

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à M. [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf25195da062e076baa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03465

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf21195da062e076ba96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06324

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf12195da062e076ba37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03485

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe COR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf03195da062e076b9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02848

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf00195da062e076b9b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1