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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00418

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 28 Avril 2026 Références : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQFO DEMANDERESSE Madame [H] [J], demeurant 4 rue des Loriots - 38280 VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a949b93c619cd1f3be23c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00649

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00649

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309560cdc6046d476feab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00612

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00612

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2F NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [D] [C], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30955ccdc6046d476fea6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00410

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00410

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOYG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309559cdc6046d476fea1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00081

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00081

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] [R], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094e5cdc6046d476fe1df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00080

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094e2cdc6046d476fe195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00079

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [A] [Q], [T] [Q] NEE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094dfcdc6046d476fe17d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00078

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00076

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT C/ [G] [M], [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094d8cdc6046d476fe116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00074

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094d4cdc6046d476fe0b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00071

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [C] [N] [G], [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094cecdc6046d476fe020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00070

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094cacdc6046d476fe006
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00069

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094c7cdc6046d476fdfb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00065

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00065

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSK7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094c3cdc6046d476fdf6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00045

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094bfcdc6046d476fdf54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00043

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [V] [N] NEE [P], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094bccdc6046d476fdf06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00042

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094b9cdc6046d476fdeb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00028

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [C] SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPT AIN C/ [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094b5cdc6046d476fdea4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00025

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00025

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [P] [L], [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094b2cdc6046d476fde56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA [Adresse 1] C/ [K] [A], [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094afcdc6046d476fde0d

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