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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00068

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYE MINUTE N° : 26/00086 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc5fcdc6046d479211d8
  • ca other ca_rennes n° 26/00068

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de la saisine : 05 Janvier 2026 Date de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4373fcdc6046d472d1c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [L] [B] épouse [N] en qualité de personne hab

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9d5cdc6046d4725b841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00068

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    DOSSIER N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W35 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : M. [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2bfcdc6046d47214270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00068

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° 26/00123 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5PS [G] [E] C/ S.A.R.L. AMIANTE DIAGNOSTIC, S.A. ALLIANZ IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me CHEIKH HUSEIN Copie(s) délivrée(s) à Me CHEIKH HUSEIN Me PEROT Service Expertises TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c66cdc6046d47018fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00068

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/155 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGMU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63abcdc6046d47b746f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00068

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    28 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZMP  Ord n° [R] [Y] c/ [W] [Z], Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Organisme MSA DES [Localité 1] DE BRETAGNE Le : Exécutoire à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD Copies conformes à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbc8cdc6046d4798a3f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLS Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e48cdc6046d47e5358e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00068

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCR JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d13cdc6046d47e50590
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00068

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IEE N° de minute : [L]-[I] [J], [V], [O] [T] c/ Société A7S INGENIERIE, Maître [P] [W] agissant pour la SELARL JSA, exerçant [Adresse 1], en qualité de liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ea7cdc6046d47e2910d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00068

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGV AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT C/ [H] [D] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe5acdc6046d47e15fbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00068

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    Ordonnance de référé du 24 avril 2026-N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC6 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC6 DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ Société LE SECRET D'EMMA Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL THESA AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f92629cdc6046d479bc15d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00068

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JOY [F] [C] C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a86cdc6046d47004a77
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00068

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO6V DEMANDEURS : Monsieur [X] [U] né le 15 Novembre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau d’OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f04cdc6046d47b37f1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00068

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00068

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M56T AFFAIRE : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Cora

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ea3cdc6046d47b37554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00068

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL4Y [T] [S] [I] [C] C/ [U] [H] [D] [P], [R] [M] [Z] [W] [X] épouse [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04890ecdc6046d479907e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00068

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cc3cdc6046d47eef1f8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00068

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00068 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13bc7cdc6046d477dd301
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00068

    CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP2I [U] C/ Société [1], Caisse [2] CHEZ [3], Société [4], [E] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaq

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00068

    CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 26/00068

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTRD ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e7fcdc6046d47bcd43c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1