Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj05061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00134

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3G Demandeur: Monsieur [X] [V] Défendeur: Société STCL, représentée par la SELARL WRA, CAISSE COMMUNE DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacb9cdc6046d47d86def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00042

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 N° N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6AN PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0412195da062e04b0ebc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 N° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5RT PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0401195da062e04b0e14
  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00184

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 Mai 2026 N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WE PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03fb195da062e04b0dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00003

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5RY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b037c195da062e04b093e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00119

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4GD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0379195da062e04b0920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00090

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35G JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0375195da062e04b0910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ2I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0372195da062e04b08f2
  • tj Expertise tj05061 n° 23/00231

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 23/00231

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 04 Mai 2026 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU24 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [G] [D] [R], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 2] S.C.I. G.L.M.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273038cdc6046d47a46e67
  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00282

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 04 Mai 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4KU DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [Z] [O] née le 05 Juillet 1961 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien BOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27302acdc6046d47a46d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00335

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 21/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMIM DEMANDEREURS : SARL DG HOLIDAYS représentée par : 1 - S.E.L.A.R.L. ASTEREN ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DG HOLIDAYS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273026cdc6046d47a46d02
  • tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 21/00295

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 21/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 21/00295 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMEX DEMANDERESSES : E.U.R.L. [D] [F] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I. [O] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273017cdc6046d47a46be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 19/00667

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 19/00667

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 19/00667 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHCL DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] né le 27 Février 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [G] [W] épouse [D] née le 17 Août 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273011cdc6046d47a46b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 19/00666

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 19/00666

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 19/00666 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHCK DEMANDERESSE : S.C.I. GSCS INVEST prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27300bcdc6046d47a46afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 19/00665

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 19/00665

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 19/00665 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHCJ DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] né le 25 Septembre 1957 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [R] épouse [D] née le 13 Mars 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273005cdc6046d47a46a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00002

    TJ 05061, 30 avr. 2026, RG 24/00002

    C O U R D’ A P P E L D E G R E N O B L E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 LOYER COMMERCIAL RÔLE n° RG 24/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXKZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Solène DEJOBERT, juge, statuant par délégation du Président du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90975cdc6046d47999e85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00038

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 23/00038

    MINUTE N°26/00204 JUGEMENT du 28 Avril 2026 ROLE N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRUJ Grosses et copies délivrées le Me Céline OUVRERY Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacfacdc6046d47d87371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00022

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5ZX MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121a5cdc6046d47e41beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00145

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MC MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121a2cdc6046d47e41b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00021

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5ZW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1219fcdc6046d47e41b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1