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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00343
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00343
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRV N° MINUTE 26/00381 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00342
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00342
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRP N° MINUTE 26/00380 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF [Localité 2] Centre de gestion [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00194
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00194
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULB N° MINUTE 26/00378 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00149
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00149
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEF N° MINUTE 26/00377 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [S] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gautier THIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00032
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSZ N° MINUTE 26/00376 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia CHASSEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00031
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00031
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPI N° MINUTE 26/00375 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Luci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01058
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/01058
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF5 N° MINUTE 26/00374 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00971
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00971
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQL5 N° MINUTE 26/00373 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF SERVICE CESU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C] [Z], Agent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00734
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00734
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONF N° MINUTE 26/00371 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00412
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00412
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOO N° MINUTE 26/00370 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00411
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00411
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOM N° MINUTE 26/00 369 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00409
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00409
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOK N° MINUTE 26/00368 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00406
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00406
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOE N° MINUTE 26/00367 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00377
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00377
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLEF N° MINUTE 26/00366 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00032
TJ 97416, 6 mai 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLPE NAC : 50B ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (désistement) [G] [E] [A] C/ [R] [K], [U] [V] [K], [O] [K], S.C.I. ORIENT IMMOBILIER, CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00098
TJ 97416, 6 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMPH NAC : 30B ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (désistement) [E] [Q] [F] [X] C/ ASSOCIATION REUNIONNAISE D’EDUCATION POPULAIRE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Q] [F] [X] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00245
TJ 97416, 6 mai 2026, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 [G] [S] [U] C/ S.A.S.U. BIOCLIMATIK, Société L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société BIOCLIMATIK DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00371
TJ 97416, 6 mai 2026, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJUJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 [J] [Z] C/ [U] [P], [M] [I] [F] DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00268
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPYC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00279
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP4N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE
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