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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00144
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00144
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAC7 Code NAC : 30B Madame [U] [J] épouse [F] C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00152
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00152
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUP Code NAC : 30B S.A.S. GPI C/ S.A.R.L. SENSORIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00251
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00251
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S. GROUPE LC agissant en qualité d’associé de la SCI AKLC MER C/ Monsieur [C], [Y], [H] [O] en qualité d’associé de la SCI AKLC MER S.C.I. AKLC M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00256
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00256
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PADA Code NAC : 30B Monsieur [S] [K], [Y] [B] C/ S.A.S. LES COPAINS D’ABORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00264
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00264
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLO Code NAC : 72A S.E.L.A.R.L. CABINET [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] S.A.S. IMMO DE FRANCE PARIS ÎLE-DE-FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00298
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00298
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLM Code NAC : 30B S.C.I. LES BUIS C/ S.A.R.L. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00323
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00323
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA72 Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L. AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00324
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00324
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA73 Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L. AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00325
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00325
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA75 Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L. AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00360
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00360
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00500
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00500
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPQ Code NAC : 30B G.I.E. GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC [Localité 1] S.A.S. OSNISSOISE DE DISTRIBUTION C/ S.A.S. MEDISIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00509
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00509
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKWQ Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S. C2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01168
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01168
18 Mai 2026 N° RG 26/01168 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFID Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [M] C/ S.A. BATIGERE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01107
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01107
18 Mai 2026 N° RG 26/01107 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFAC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [D] C/ S.C.I. FONCIERE NRU PAM 2019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01105
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01105
18 Mai 2026 N° RG 26/01105 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE77 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [S] [P] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01037
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01037
18 Mai 2026 N° RG 26/01037 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEXI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [T] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00965
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00965
18 Mai 2026 N° RG 26/00965 - N° Portalis DB3U-W-B7K-[Localité 1] Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [D] [B] C/ S.A. TOIT ET JOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00475
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00475
18 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [R] [D] Madame [Y] [M] épouse [R] [D] C/ Monsieur [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00089
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00089
18 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAV2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [I] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06536
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/06536
18 Mai 2026 N° RG 25/06536 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3YR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [B] Monsieur [D] [S] C/ Madame [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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