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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 26/00002

    TJ 14366, 21 mai 2026, RG 26/00002

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC Me PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUT Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8671cdc6046d477fe357
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00002

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVV7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5536cdc6046d477be621
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00002

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC67 MINUTE N° : 26/11 Etablissement public AGRASC c/ [P] [U] Copie certifiée conforme le : à :Madame [P] [U] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRE, COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1defcdc6046d475be720
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 26/00002

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6a0cdc6046d4705829a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00002

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00002

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FD N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce76cdc6046d479e7542
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00002

    TJ 76351, 19 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCG JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre sta

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 26/00002

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWW N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00002

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab72cdc6046d4739b972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00002

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBG5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b40acdc6046d4789bd6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00002

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00002

    Jugement n° 26/10043 du 18 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSRR [T] [C], [J], [W] [A] [P] [F] , [V], [H] [K] Copie délivrée le : A Me Nathalie MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 117 1 CCC + 1 CE Me Marine ETESSE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4b5cdc6046d47deb87c
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPH AFFAIRE : Monsieur [X] [B] [P] OBJET : Incompétence le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc458cdc6046d473b84c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00002

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00002 N° Portalis DB2W-W-B7K-NX3Z DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. GARANCE

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  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00002

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00002

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H5F S.C.I. CITY C/ [U] [P] [Z] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6255cdc6046d471d3fa4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 26/00002

    TJ 68066, 13 mai 2026, RG 26/00002

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00002 N° Portalis DB2F-W-B7K-FVZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f33cdc6046d476e7081
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00002

    CA St Denis Reunion, 13 mai 2026, RG 26/00002

    COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre du 1er Président ORDONNANCE N° 26/00018 DU : 13 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KB2 AFFAIRE : / S.E.L.A.R.L. [H] - MANDATAIRE JUDICIAIRE Jugement Au fond, origin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec1acdc6046d47106647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00002

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVEJ N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1adcdc6046d47c09107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00002

    TJ 13108, 12 mai 2026, RG 26/00002

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Sous Prefecture d’[Localité 1] Aux parties Grosse à : -Me Elodie ROSENZWEIG -Me Fabrice PREL Délivrées le : 12/05/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQY AFFAIRE : [Y] / [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f63cdc6046d4797dde6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00002

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCAN [Z] [G] [T] [P] [U] [R] [H] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048203cdc6046d47981e75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 26/00002

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFVE Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [Q] [X] C/ S.C.P. MOINS & ASSOCIES Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226c0cdc6046d47666648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00002

    TJ 19272, 7 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGUE Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [1] - Mme [W] - [Adresse 2] - CRCAM CENTRE FRANCE - Asso [Localité 3] [Adresse 3] 1 copie dossier DESISTEMENT Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4416b0cdc6046d475fe1a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1