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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2977 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04952

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/04952

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XY7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e8d84f14adac9f050a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06473

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à M. [G] [L] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc32584f14adac9d3eef6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07162

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Me BLANC Florence Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc31384f14adac9d3ee64
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02678

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Me FAVRE-PICARD [Localité 1] Le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06188

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00494

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Me GHEZ Jérémie Le 17 juillet 2026

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05388

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/05388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 16 juillet 2026 à Me Amandine BOSC Le ............

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04787

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/04787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Mme [T] [A] Le .................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 21/00053

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 21/00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI6T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PINA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01446

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/01446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H7Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Julie ESP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12800

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/12800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 23/12800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36A6 AFFAIRE : S.C.I.C.V. VALLON DE LA TOULOUBRE, M. [F] [V] (Me PORRU) C/ Mme [B] [O] (Me KALIFA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26bfcdc6046d47dddaf5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00339

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 26/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF du 21 MAI 2026 sur le jugement N°480 du 08 novembre 2016 portant le N° RG 13/00701 Enrôlement : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7K5C AFFAIRE : S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12798

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/12798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 23/12798 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BA AFFAIRE : S.C.I.C.V. VALLON DE LA TOULOUBRE, M. [C] [P] (Me PORRU) C/ Mme [Z] [D] (Me KALIFA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26a8cdc6046d47ddd945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08538

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 25/08538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHG AFFAIRE : Mme [M] [L] (Me DE MELO) C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA BASTIDE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26a0cdc6046d47ddd891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12655

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/12655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/12655 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYU AFFAIRE : M. [J] [S], Mme [V] [R] ép. [S] (Me BONAN) C/ M. [F] [Y], Mme [I] [Y] (Me AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f268bcdc6046d47ddd70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04336

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 22/04336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 22/04336 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5ZQ AFFAIRE : Mme [D] [W] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.C.I. VILLA HERRIOT (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, [X] & ASSOCIES) ; S.A.S. ENTREPRISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2681cdc6046d47ddd651
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10384

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C/ S.D.C. 2 RUE CORNEILLE (Me ATTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2630cdc6046d47ddd065
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/08956

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/08956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WHS Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2561cdc6046d47ddc079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03532

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/03532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03532 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62OX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 17 Septembre 1981 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2f5cdc6046d47bf815a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03502

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/03502

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62EV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [Y] née le 29 Octobre 1986 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2f2cdc6046d47bf810a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1