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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00323

    TJ 37261, 24 mai 2026, RG 26/00323

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement de [Q] [N] ; INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'appel motivé devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLEANS dans les 24 heures à co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f1ccdc6046d471d2102
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00317

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 26/00317

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCOU Affaire : Monsieur [I] [W] Le 22 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00024

    MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RC 25/00024 DÉCISION réputée contradictoire [Z] [V] [U] [A] épouse [V] ET : [B] [G] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie exécutoire le : à Me Caroline JAMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00021

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : 26/00007 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RC 25/00021 DÉCISION réputée contradictoire [J] [K] épouse [C] ET : [N] [O] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 ccc+ copie exécutoire le : à : Me Caroline JAMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03123

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03123

    MINUTE N° : 26/00228 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03123 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [Y] [F] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT OPH copie dossier TRIBU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03132

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03132

    MINUTE N° : 26/00229 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03132 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [V] [C] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT OPH copie le : à Préfet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888aecdc6046d47c2be85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00629

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00629

    MINUTE N° : 26/00249 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/00629 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] [N] ET : [X] [M] [G] [M] [I] [L] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me Aude GRUNINGER-GOUZE Maître [W] [B] copie le : à Préfet d'

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02608

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/02608

    MINUTE N° : 26/00225 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 24/02608 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [A] ET : [X] [B] Société VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Maître [V] [F] Me Geoffroy BLOURDE Maître Julien B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02793

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02793

    MINUTE N° : 26/00254 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02793 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [W] [X] [U] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02791

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02791

    MINUTE N° : 26/00253 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02791 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [W] [N] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie le : à Préfet d'[Localité 1] et [Locali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02789

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02789

    MINUTE N° : 26/00252 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02789 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [L] [H] [P] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie le : à Monsieur [L] [H] [P] Préfet d'[Loca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02794

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02794

    MINUTE N° : 26/00255 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02794 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [R] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie le : à Monsieur [E] [R] Préfet d'[Localité 1

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03377

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03377

    MINUTE N° : 26/00246 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03377 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [Y] [L] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Caroline LE MAITRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03447

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03447

    MINUTE N° : 26/00248 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03447 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [A] [N] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie dossier T

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03174

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03174

    MINUTE N° : 26/00243 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03174 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Y] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05397

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/05397

    MINUTE N° : 26/00226 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 24/05397 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Y] [K] [F] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Jérôme DAMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288880cdc6046d47c2bb04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01029

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/01029

    MINUTE N° : 26/00250 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/01029 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [U] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Julie DELOURMEL copie l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28887ccdc6046d47c2baa0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03147

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03147

    MINUTE N° : 26/00231 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03147 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Q] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234384cdc6046d474fc194
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03148

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03148

    MINUTE N° : 26/00232 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03148 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [M] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23437dcdc6046d474fc10b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03379

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03379

    MINUTE N° : 26/00247 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03379 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [W] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234377cdc6046d474fc08b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1