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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00242

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAVH Décision n° 399/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f281dcdc6046d47ddf5c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00240

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATL Décision n° 398/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f281acdc6046d47ddf575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00235

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HASX Décision n° 397/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00702

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGYN Décision n° 402/2026 Notifié le à - S.A.R.L. [1] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2813cdc6046d47ddf4ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00549

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GX Décision n° 394/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f280fcdc6046d47ddf4ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00145

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZU Décision n° 401/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

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  • tj Expertise tj01053 n° 23/00735

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 23/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : M. [Y] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQYZ Décision n° 392/2026 Notifié le à - [Y] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2804cdc6046d47ddf3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00734

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 23/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Mme [T] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQYV Décision n° 391/2026 Notifié le à - [T] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27fecdc6046d47ddf341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 18/00453

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 18/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : M. [K] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [1] Dossier : N° RG 18/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3LL Décision n° 389/2026 Notifié le à - [K] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27f7cdc6046d47ddf2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00980

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00980 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLIN Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER LE [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE - AIN i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6a9cdc6046d47696c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00959

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00959 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLHY Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SEMCODA - service ELLIPSE SYNDIC immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6a6cdc6046d47696c45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00289

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HHXN Dans l’affaire entre : Société SDC VERT DE COEUR représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1], SAS immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e6a3cdc6046d47696c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00165

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLC Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [Z] représenté par la SAS ORALIA REGIE IMMOBILIERE PONDEVEAUX, mandataire spécial, immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e69ccdc6046d47696bba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00164

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKI2 Dans l’affaire entre : Madame [F] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel DEL VECCHIO, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e699cdc6046d47696b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00142

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLDQ Dans l’affaire entre : S.A.S. SWISS WASH TECH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 928 179 dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e696cdc6046d47696b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00529

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLS Dans l’affaire entre : S.C.I. NEMESIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 489 910 752 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e690cdc6046d47696ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00508

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMM Dans l’affaire entre : S.C.I. LMO immatriculée 844 140 715 RCS [Localité 1] - ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA [Localité 2], syndic, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e68dcdc6046d47696a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00496

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5R Dans l’affaire entre : S.A.R.L. L’ETOILE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 495 392 318 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e689cdc6046d47696a45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00493

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5N Dans l’affaire entre : Madame [Y] [G] née le 20 Octobre 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e686cdc6046d476969f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00324

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC35 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e683cdc6046d476969a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1