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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 26/00131

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00131

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPD4 du rôle général [Q] [M] c/ S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE GROSSES le - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , Me Elsa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00131

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R3J DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2708b0cdc6046d47a1af6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00131

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 26/00131

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 22 Mai 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6EL Par mise a disposition au greffe au tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE en date du 22 Mai 2026, [...], présidente, juge des référés, assis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00131

    TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00131

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00131 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZ5 AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11346acdc6046d47a5d080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00131

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2M Dans l’affaire entre : S.A. ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Di

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00131

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00131

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ55 AFFAIRE : [K] [U] [L] [T] C/ S.A.S. PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PA

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  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00131

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/136 N RG 26/00131 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJMB ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00131

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BX LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00131

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVM3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. VIE & VERANDA DEMANDERESSES MMA IARD, société anonyme, immatriculée au RCS du Mans sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046585cdc6046d47952e92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00131

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00131

    RG - N° RG 26/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHT la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Rémi PORTES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [P] n

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00131

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 26/00131

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 6 Mai 2026 N° RG 26/00131 N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJM Nature affaire : 72I Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9131cdc6046d47d66ef6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00131

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6E MINUTE 26/390 DESISTEMENT DU : 05 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BATIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51e7cdc6046d47b5f022
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00131

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYR 63A 0A Monsieur [P] [Q], [O] [K] c/ Monsieur [C] [X] CPAM DE L’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4209cdc6046d47b4de2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00131

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3OU Minute n° : 26/131 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d4ecdc6046d47007da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00131

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00131

    MINUTE N° 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSXS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylva

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11679cdc6046d47e33121
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00131

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00131

    Du 24 avril 2026 5AB SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3L4Y Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c3acdc6046d47006908
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00131

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCOC MINUTE N° : 26/00392 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00131

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/131- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [Z] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b26cdc6046d47b18255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00131

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33RK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a60cdc6046d479bf427
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00131

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBA Minute : 26/00091 CADUCITE DU 16 Avril 2026 Madame [H] [D] épouse [R] Représentant : M. [F] [R] (Fils) C/ S.A.R.L. L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca615cdc6046d47395988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1