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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 21/00684

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 21/00684

    N° RG 21/00684 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMFR Minute N° AFFAIRE [F]/[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 27 MAI 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIERS : Lors des débats : Dorothée PERRIN, Lors du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459e5cdc6046d47dc83f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00783

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 24/00783

    N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYUF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Frédéric ALLEAUME - Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00007

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 24/00007

    N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU7D N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie THEP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00831

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00831

    N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUMZ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00372

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00372

    N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSOK N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolène PINET - Me Sim

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69264 n° 25/00417

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3BI N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alban JARS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/01196

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/01196

    N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2BX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Denis WERQUIN - Me Jacq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00929

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00929

    N° RG 24/00929 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYTX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00294

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00294

    N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWYN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Benoît [C] - Me Pierre-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00257

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00257

    N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWVC N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie BLANCHON - Me Ugo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00240

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 23/00240

    N° RG 23/00240 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSAD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS - Me Anto

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00772

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 22/00772

    N° RG 22/00772 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CP3J N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laure-Cécile PACIFICI -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 17/00910

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 17/00910

    N° RG 17/00910 - N° Portalis DB2I-W-B7B-B6Y3 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Kabaluki BAKAYA - Me Jea

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00042

    TJ 69264, 22 mai 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6KA N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Frédéric ALLEAUME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/01151

    TJ 69264, 22 mai 2026, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C54Q N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 26/00040

    TJ 69264, 21 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RL Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [W] [N] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa4ecdc6046d4749acd7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00003

    TJ 69264, 21 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6LI Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [X], [C] [K] épouse [X] DÉFENDEUR(S) : Société [1] [Q], Société [2], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa4acdc6046d4749ac80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00002

    TJ 69264, 21 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6LH Minute : 26/59 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [Z] [P] DÉFENDEUR(S) : Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, Eta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00718

    TJ 69264, 21 mai 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6H2 Minute : 26/60 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [N] [H] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Etablissement COLLEGE EUGENIE [2], Soci

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj69264 n° 25/00689

    TJ 69264, 21 mai 2026, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6AO Minute : 26/61 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [B] DÉFENDEUR(S) : Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1