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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2758 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/05602

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05602

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

Lire la décision → Vérifier la source 6a189287cdc6046d4747cea4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/01296

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01296

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Loca

Lire la décision → Vérifier la source 6a189284cdc6046d4747ce86
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 28/05/2026 tj13055 n° 24/04333

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/04333

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/04333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [O] N° minute : Grosse le à M

Lire la décision → Vérifier la source 6a189255cdc6046d4747c8dd
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 28/05/2026 tj13055 n° 25/11934

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/11934

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/11934 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [T] N° minute : Grosse le à M

Lire la décision → Vérifier la source 6a189251cdc6046d4747c8a8
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 28/05/2026 tj13055 n° 26/04392

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/04392

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04392 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W6K Copie exécutoire délivrée le 28 Avril 2026 à Me Stéphanie JERVOLINO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 28 Avril 2026 DECISION DU 28 AVRIL 2026

Lire la décision → Vérifier la source 6a18924ecdc6046d4747c874
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 28/05/2026 tj13055 n° 26/00779

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00779

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00779 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

Lire la décision → Vérifier la source 6a18924bcdc6046d4747c820
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/00482

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00482

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me DAMAM

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tj Réouverture des débats 28/05/2026 tj13055 n° 25/06348

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06348

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/05390

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05390

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

Lire la décision → Vérifier la source 6a18923acdc6046d4747c6f8
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 24/06182

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/06182

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/06345

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06345

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/05/2026 tj13055 n° 25/05076

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05076

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ................

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 24/05365

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05365

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats: Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me C

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 24/04234

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/04234

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE :

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/06011

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/03681

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/03681

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

Lire la décision → Vérifier la source 6a18920bcdc6046d4747c34b
tj Réouverture des débats 28/05/2026 tj13055 n° 24/05226

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05226

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le .................

Lire la décision → Vérifier la source 6a189204cdc6046d4747c2db
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/06009

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06009

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/02764

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02764

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Jean-Charles Le .......................

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj13055 n° 25/05699

TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05699

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1