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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Expertise tj86194 n° 26/00249

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 26/00249

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b301cdc6046d474a6496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/03071

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/03071

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2fecdc6046d474a6448
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03004

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/03004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03004 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4YV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2fbcdc6046d474a640a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03001

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/03001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2f8cdc6046d474a63ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02913

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02913

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02913 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2f5cdc6046d474a6391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02711

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02711

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02711 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2f2cdc6046d474a631b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02617

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02617

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2efcdc6046d474a62cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02616

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2ebcdc6046d474a62a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02615

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2e8cdc6046d474a623f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02318

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02318 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2e5cdc6046d474a61f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02302

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02302

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2e1cdc6046d474a61c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02161

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02161

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2decdc6046d474a615e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01685

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01685

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2dacdc6046d474a6109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01557

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01557

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2d6cdc6046d474a60de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/01404

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01404

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2d3cdc6046d474a607a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02371

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 24/02371

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/02371 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2d0cdc6046d474a602d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00081

    TJ 86194, 27 mai 2026, RG 26/00081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HEMERY -Me MANCEAU -service des expertises (X3) Monsieur [N] [C] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17613ccdc6046d47288bb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00389

    TJ 86194, 27 mai 2026, RG 25/00389

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me RAHI -Me ASSELIN -Me PILON -Me LE [Localité 1] - service des expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176138cdc6046d47288b81
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 26/00399

    TJ 86194, 26 mai 2026, RG 26/00399

    - N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6ZP MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6ZP AFFAIRE : [X] [U] C / [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16106ccdc6046d4708a07d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00542

    TJ 86194, 26 mai 2026, RG 23/00542

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161057cdc6046d47089ed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1