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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03212

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03212

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00143 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe68cdc6046d476b4d09
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 15/03200

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 15/03200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 2 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00146 Jugement du 28 Mai 2026 Perle P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe65cdc6046d476b4caa
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03033

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/03033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00138 Jugement du 28 Mai 2026 Perle P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02347

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02347

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00135 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04309

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/04309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00145 Jugement du 28 Mai 2026 Perle P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02266

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02266

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00137 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANTEL,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01390

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01390

    N° RG 25/01390 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYPT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Société -D'AMENGEMENT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01362

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01362

    N° RG 25/01362 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYNL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [A] [K], demeurant [Adresse 3] rep

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01281

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01281

    N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWR4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [E], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Joël YOYOTTE-LANDRY, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR: Madame [X] [R], demeurant [Adresse 3] re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00069

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ségolène JADOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [W] [E], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fdcbcdc6046d476b3f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00041

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMP3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [L] née le 01 Août 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02269

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/02269

    N° RG 25/02269 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Aloysia PERROUT, avocat au barreau de MONTPELLIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02454

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02454

    N° RG 24/02454 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLD6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUrs: Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fda8cdc6046d476b3c93
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00207

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 26/00207

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 29.05.2026 N° Minute :26/00200 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIST PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fda2cdc6046d476b3c2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02087

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/02087

    N° RG 25/02087 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [G] [M], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fda0cdc6046d476b3c0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02437

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02437

    N° RG 24/02437 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK57 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -CAROLI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [J] [M], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fd9acdc6046d476b3b9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00204

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 26/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 3 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 29/05/2026 N° Minute :26/00199 N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIRK PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fd93cdc6046d476b3af5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04068

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/04068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00136 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fd90cdc6046d476b3ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01964

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01964

    N° RG 25/01964 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4TX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fd32cdc6046d476b3332
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/04215

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/04215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEME DATE : 28 Mai 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18abf6cdc6046d4749cf3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1