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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05753
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05753
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05642
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05642
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05613
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05613
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05505
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05505
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05505 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05451
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05451
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05451 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAG2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05317
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05317
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05317 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I73E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03612
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/03612
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03612 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03386
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/03386
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03386 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3J6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01840
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/01840
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXF6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dans
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tj Expertise tj42218 n° 26/00301
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00301
Minute n° N° RG 26/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 ENTRE : Madame [M] [J] née le 18 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) (bénéficie d’un
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00230
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00230
Minute n° N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [A] [M] né le 06 Octobre 1983, demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) (bénéficie d’une aide juridict
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01094
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/01094
N° de Minute : 2026/ N° RG 26/01094 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD35 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-préside
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00355
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00355
MINUTE N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHXQ (RG 26/99 ) Affaire: [Q] [T] C/ [W] [U] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [Q] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Amel ZA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00328
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00328
MINUTE N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHJA (RG 25/351 ) Affaire: S.C.I. SCI LUIGI’S C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. SCI LUIGI’S, dont le siège social est sis [Adresse 1] SAINT [Adresse 2] EN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00327
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00327
MINUTE N° RG 26/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHI4 (RG 24/719 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société L.R.P. ISO, Société GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Ad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00314
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00314
MINUTE N° RG 26/00314 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHGX (RG 25/579 ) Affaire: [V] [G], [R] [A] C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né le 02 Octobre 1968 à [Localité 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00311
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00311
MINUTE N° RG 26/00311 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHEI (RG 26/76 ) Affaire: [H] [Y] C/ S.A.M.C.V. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 28 Mai 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00308
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00308
MINUTE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDU (RG 26/17 ) Affaire: S.A.S. RR ENERGY C/ S.A.S. SUN ACCES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. RR ENERGY, dont le siège social est sis [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00432
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00390
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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