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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00355

    TJ 74281, 26 mai 2026, RG 25/00355

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF5S Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d42fcdc6046d472d8253
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00042

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef41cdc6046d47062272
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00070

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00082 N° Rôle : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef3ecdc6046d47062228
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00063

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00009

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00083 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00017

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef35cdc6046d47062176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00220

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00195 N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV3Z _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7cfcdc6046d47698284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00641

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00197 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7cbcdc6046d4769822d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02306

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 25/02306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00199 N° RG 25/02306 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHIC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7c7cdc6046d476981dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00721

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00198 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7c3cdc6046d476981b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02175

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 22/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00193 N° RG 22/02175 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUG5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7b8cdc6046d476980c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02191

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00388 DOSSIER : N° RG 25/02191 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHFA AFFAIRE : SACCV BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [S] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02981

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 24/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00389 DOSSIER : N° RG 24/02981 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJ7 AFFAIRE : S.A. BNP / [R] [K] [O], [F] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02549

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH23 MINUTE : 26/00393 DÉCISION DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441439cdc6046d475fb429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00429

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJT3 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [C] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ff0cdc6046d474cffe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02192

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00384 DOSSIER : N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHFB AFFAIRE : SACCV BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [Q] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fe5cdc6046d474cfecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01547

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00383 DOSSIER : N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4X AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH / [B] [H] épouse [Y] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fe0cdc6046d474cfe7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00515

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00380 DOSSIER : N° RG 26/00515 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZR AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT / [L] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02776

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00376 DOSSIER : N° RG 25/02776 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIG5 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [G] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fd5cdc6046d474cfdba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01687

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00375 DOSSIER : N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFU AFFAIRE : [O] [I] / [U] [N], [X] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1