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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01928
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 24/01928
1ère chambre civile C.E.G.E.C c/ [Q] [X] [A] , [H] [M] [U] [W] épouse [A] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01928 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFO Minute: 315 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02576
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 23/02576
1ère chambre civile S.C.I. ANTHESIS IMMO c/ Association Les Amis de [J] , [D] [R] , [A] [E] , S.A.M.C.V. MAIF copies et grosses délivrées le à Me FONTAINNE Hortense à Me HERMARY à Me DELBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02576 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3Y3 Minu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01760
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 23/01760
1ère chambre civile [P] [W] c/ CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, EN SON AGENCE DE S AINT VENANT copies et grosses délivrées le à Me HEMMERLING à Me MESPELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZB3 Minute: 312 /2026 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/01673
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 21/01673
1ère chambre civile S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE c/ [U] [J] née [E] copies et grosses délivrées le à Me PENEZ à Me VYNCKIER (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01673 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HESO Minute: 308 /2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00002
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/00002
MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IM45 AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord / Banque CIC, S.C.I. SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 28 MAI 2
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj62119 n° 24/00021
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 24/00021
MINUTE N° : 26/00012 DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGAV AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / [B] [J], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dans son inscription d’hypothèque conventionnelle prise à son profit le 24/07/2009, vol. 2009V n°1957 TRIBUNAL JUDICIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00113
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00113
MINUTE N° 26/00161 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7U4 [B] [P], [A] [C] [U] épouse [P] C/ S.A. ACTE IARD, S.A. SA MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A. SA ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00105
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00105
MINUTE N° 26/00158 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I57C [I] [Z] C/ S.A.S. AUTOS MP Grosse(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Mai d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00080
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00080
MINUTE N° 26/00157 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6CH [I] [E], [R] [E] C/ Société AVENIR HABITAT, Société AXA FRANCE IARD, Société ARTOIS NORD FACADE Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00057
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00057
MINUTE N° 26/00159 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5E3 [B] [N], [E] [K] épouse [N] C/ [F] [Q] Grosse(s) délivrée(s) à Me GOEDERT Me SQUILLACI Copie(s) délivrée(s) à Me GOEDERT Me SQUILLACI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00022
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00022
MINUTE N° 26/00154 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4QB [G] [Q], [Z] [I] C/ [N] [C], S.A. QBE EUROPE Grosse(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL Copie(s) délivrée(s) à Me GOBBERS-VENIEL Me LACHERIE Me LAMBERT Service Expertises TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00008
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00008
MINUTE N° 26/00153 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4H5 [C] [P] C/ S.A.S. [U] LOC Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Mai deux mil vingt
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00001
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00001
MINUTE N° 26/00159 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I3YO [T] [M], [I] [J] C/ [P] [R] [D] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHABE Copie(s) délivrée(s) à Me CHABE Me TEYSSEDRE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00420
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 25/00420
MINUTE N° 26/00160 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2UG [P], [O], [H] [Y], [M], [B], [E] [C] épouse [Y] C/ S.A.R.L. SOTRASUR- Ateliers de construction et de rénovation des métaux, S.A. ALLIANZ I.A.R.D, S.A.S. CGPP PRIMAGAZ Grosse(s) d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00309
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 25/00309
MINUTE N° 26/00162 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW4X [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, DOCTEUR [E] [K], DOCTEUR [L] [Z], Société HOPITAL PRIVE DE BOIS [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(s) délivrée(s) à Me BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/01124
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/01124
MINUTE N° : 26/00069 DOSSIER : N° RG 26/01124 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7FX AFFAIRE : [V] [O], [W] [L] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [O] M. [L] Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me BUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/01014
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/01014
MINUTE N° : 26/00067 DOSSIER : N° RG 26/01014 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6ZX AFFAIRE : [L] [J] / S.C.I. [1], S.A.S.U. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENNE Me LEMONNIER Copie(s) délivrée(s) à Me H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00968
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00968
MINUTE N° : 26/00066 DOSSIER : N° RG 26/00968 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6US AFFAIRE : [H] [S] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT Mme [S] Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT Mme [S] aux part
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00907
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00907
MINUTE N° : 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00907 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6MF AFFAIRE : [Z] [T] / S.A.S.U. [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00830
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00830
MINUTE N° : 26/00068 DOSSIER : N° RG 26/00830 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I54U AFFAIRE : [T] [U] / S.A. SIA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 1] Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à M e [Loca
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