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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj07186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00034

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSR AFFAIRE : [B] / [H] DEMANDERESSE : Madame [I] [T] veuve [B] demeurant 1080 Route de la Chomotte, 07100 ROIFFIEUX représentée par Me Samuel CORN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd529cdc6046d47bfac12
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00093

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYX AFFAIRE : [K] / Société DOVALIE DEMANDEURS : Monsieur [E] [M] [K] demeurant 1023 Ave Albertine Maurin, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd524cdc6046d47bfabb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00092

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERZV AFFAIRE : [B] / [V] DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] demeurant 3 Impasse des Iris, 07170 LAVILLEDIEU représenté par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd521cdc6046d47bfab99
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00031

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWQ AFFAIRE : [F] / MACIF DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] épouse [F] demeurant 2 impasse André Virieu, 38690 LE GRAND-LEMPS représentée par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd51dcdc6046d47bfab41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00053

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAH AFFAIRE : [F] / S.A.S.U. NISSAUTO DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] demeurant 558 Chemin de la Vallée St Gerald, 69700 GIVORS Madame [J] [D] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd519cdc6046d47bfaadb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00055

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHJ AFFAIRE : S.A.S. LES FILS DE [E] [P] / L’AUXILIAIRE DEMANDEUR : S.A.S. LES FILS DE [E] [P] ayant son siège 31 rue de la Croisette, 07100 ANNONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd515cdc6046d47bfaab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00085

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERT2 AFFAIRE : S.C.I. BCL / S.A.S. LE RAGNARD DEMANDERESSE : S.C.I. BCL ayant son siège 215, route de Toulaud, 07130 SOYONS représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd512cdc6046d47bfaa61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01411

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01411 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESXS AFFAIRE : M. [F] [G] Exp : M. [F] [G] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e63fcdc6046d47696492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01410

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01410 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESXQ AFFAIRE : Mme [P] [X] Exp : Mme [P] [X] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e63ccdc6046d4769642e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01408

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01408 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESXK AFFAIRE : M. [U] [Q] Exp : M. [U] [Q] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e639cdc6046d4769640f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00058

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00058

    CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2026 N° de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55337693c619cd1fdb55d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00046

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00046

    CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2026 N° de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336b93c619cd1fdb5587
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00044

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00044

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336993c619cd1fdb5575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00054

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00054

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55334993c619cd1fdb5473
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00056

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55334793c619cd1fdb545c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj07186 n° 21/02796

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 21/02796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d15fcdc6046d472d4ae6
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/02992

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173efecdc6046d4725f0fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 24/03667

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 24/03667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03667 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPS AFFAIRE : [X] / [J] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vivien TEYSSIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ef7cdc6046d4725f099
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 24/00718

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ef1cdc6046d4725f03b
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02752

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 25/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02752 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXD AFFAIRE : [D] / Grosse Maître Jean LECAT de la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Laure KACEM-DORNE Rendu par Johanna SERVE, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173eebcdc6046d4725efa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1