Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/00017
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OEQ AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Maëva HENRI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00017
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [V], [U] [S] épouse [P] / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, E.U.R.L. MORELLEC HABITAT, [C] [X], S.A.S. OPI N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GA5C Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00017
TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VH DEMANDEUR : La Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maîtr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00017
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00017
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRZ DEMANDEUR : Mme [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marjolaine LOUIS substituant Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00017
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYX Minute : 26/00178 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00017
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00017
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IPU S.C. FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [M], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00017
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00017
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [D] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00017
TJ 74281, 22 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00017
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBY Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAUCOULEURS SISE [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00017
TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00017
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [C] [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOK JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 MAGISTRAT
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj64445 n° 26/00017
TJ 64445, 19 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Pron
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00017
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00017
N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [D] [P] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00017
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347N MINUTE N°2026/ 309 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [B] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00017
TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AHT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT Maître I
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00017
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00017 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGB AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ Société GIBBES & CO DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00017
TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZQN Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00017
TJ 31483, 15 mai 2026, RG 26/00017
DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR4 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2026 DEMANDERESSES Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCI [Etabli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00017
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/00017
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N47 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A.S. IMMOBILIERE [D] C/ [B] [T] [W] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00017
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00017 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOK Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [H] [N], [Z] [A] épouse [N] C/ [K] [J] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL [D] M [J] Exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00017
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00017
LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMW du rôle général [M] [Z] [H] [U] c/ S.A.S. [P] [F] M7 [Localité 1] GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL B
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