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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02337

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00230 N° RG 25/02337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7TF Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eda0cdc6046d4769eda7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01203

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00225 N° RG 25/01203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SY Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed98cdc6046d4769ed05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02196

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° N° RG 25/02196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CO Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protection au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed93cdc6046d4769eca8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00151

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ3M N° minute 26/00188 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d75cdc6046d47fa9e85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00128

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQP2 N° minute 26/00187 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d73cdc6046d47fa9e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00121

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHQC N° minute 26/00184 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d70cdc6046d47fa9e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00105

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPTQ N° minute 26/00186 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Monsieur MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d6ecdc6046d47fa9e15
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02590

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 25/02590

    LE 28 MAI 2026 N° RG 25/02590 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7K2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me LOUIS-BOLE CCC Dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbe4cdc6046d472e24c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 26/00452

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00452

    LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBXM-W-B7K-F7FN - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CE à Me KOUKEZIAN CCC Dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbe0cdc6046d472e2487
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00578

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 25/00578

    LE 28 MAI 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYK6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Chantal LE DANTEC CE à Me GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbdacdc6046d472e23e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00023

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [N] [Z]/E.U.R.L. [Q] [S], Société SAS ARMOR PEINTURE, S.A.S. ALUMINIUM MENUISERUE CHAUDRONNERIE PLIAGE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GANG Ordonnance du : 28 Mai 2026 N° minute Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT HU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33e5cdc6046d47decf5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00134

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. CELD / S.C.I. [J] II, S.C.I. [J] N° RG 26/00134 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCXQ Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33e2cdc6046d47decf06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00133

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [X] / S.A.S. EDEN BOITES, S.A.S. UTILITAIRES SERVICE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC5E Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33dfcdc6046d47deceee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00129

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [V] / S.A.R.L. SARL GARAGE [Z] N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZK Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc+Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33dccdc6046d47dece9c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00128

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [S], [H] [S] née [A] / S.A.R.L. AB COUVERTURE, S.A. [B], CRAMA RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDBX Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33d9cdc6046d47dece56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00121

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [E], [P] [A] ÉPOUSE [E] / S.A. SMA N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC3R Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33d5cdc6046d47dece30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00113

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCI DOM 5 / S.A.R.L. LES RIBINES N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC5B Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33d0cdc6046d47decdd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00103

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [B] [O], [H] [A] [J] / S.A.S.U. [D] [G], S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPX Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33cdcdc6046d47decd82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00098

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [Y], NÉE [P], [W] [Y] / S.A.S. LAFARGE BETONS N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCI5 Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33c9cdc6046d47decd32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00073

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [C], [I] [O] / [V] [F] [M] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEV Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33c0cdc6046d47deccb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1