Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00275
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00275
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34JE AFFAIRE : [L] [G] C/ [W] [I], [P] [I], [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00275
TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00275
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ZQ DEMANDERESSES
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00275
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 26/00275
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHYW ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE LEVÉE SOUS 24 HEURES Le 27 Mai 2026 ; Nous, Patrick
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00275
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00930 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00275
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00275
MINUTE N° RG : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGN4 AFFAIRE : [N] [S], [G] [C] C/ [L] [A], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [N] [S] né le 28 Novem
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00275
TJ 76351, 20 mai 2026, RG 26/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde THEUBET de la SELARL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00275
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00275 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2FE JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.C.P. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] [Localité 3] [Etablissement 1] C/ [E] [G] expédition exécutoire délivrée le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00275
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SKV Minute : 26/00120 Société EN NOM COLLECTIF PETRUS INVEST C/ Monsieur [Z] [X] [S] Exécutoi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00275
TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXF Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00275
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE ; Monsieur [P] [T] ; Madame [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00275 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4L2 N° MINUTE : 5-2026 JUGE
-
tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00275
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00275
N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORT
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00275
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00275
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 mai 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00275
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY3I Madame [C] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/278 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière
-
tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 26/00275
TJ 54395, 5 mai 2026, RG 26/00275
DU : 05 Mai 2026 RG : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4I5 AFFAIRE : [X] [Z], ÉPOUSE [R] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, [U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE DE MEDIATION La présidente du tribunal judiciaire, Claude DOYEN, assistée de Lydia PIERRON greffiè
-
tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00275
TJ 42187, 5 mai 2026, RG 26/00275
N° RG 26/00275 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRQE MINUTE N° : DU : 05 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEURS : [Adresse 1] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence CHANTE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00275
TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMKC N° Minute : 26/00228 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00275
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00275 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH7M DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00448 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [V] [B] Le Copies conformes ANGERS [Localité 2] HABITAT M. [Z] [V] [B] Pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00275
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00275
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00275 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3O4 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [B] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00275
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00275
Min N° 26/00419 N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEII5 S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FEUGNE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00275
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SVJ N° de minute : [Z] [Y], [S] [V],[K] [C],[P] [F], [L] [X] c/ SociétéNAHK ARCHITECTURE,Société QUALICONSULT, Société BAKEAARCHITECTURE, SociétéJLG CONSTRUCTIO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles