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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2656 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01577

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 21/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 21/01577 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKWQ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence MATHIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dece2cdc6046d47c17290
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00948

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITD7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], ETAT DU NEW HAMPSHIRE (ETATS-UNIS) de nationalité américaine, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1decdccdc6046d47c1721a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 25/01162

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXON NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1decd6cdc6046d47c171af
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00291

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZSD NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Mai 2026 Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f89ecdc6046d476ad852
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 26/00397

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 26/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDA7 NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Mai 2026 Dans l’affaire oppos

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  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/03517

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 25/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/03517 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7K4 NATURE AFFAIRE : Demande en cessation d’utilisation d’un nom commercial, d’une raison sociale, ou d’une enseigne ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f897cdc6046d476ad7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00045

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYYR Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [W] [F] [G] [F] C/ S.A.S. SAVEURS ET NECTARS DE [Localité 2] ENTRE : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f894cdc6046d476ad77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02044

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02044 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7EM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REGION DE [Localité 2] COMTE C/ S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f88fcdc6046d476ad711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00678

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIKI Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [F] [C] C/ [D] [S] Société [1] S.A. [2] ENTRE : Madame [F] [C] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f88bcdc6046d476ad6ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01330

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/01330 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HST2 Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD ENTRE : S.C.I. [Adresse 1], imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f886cdc6046d476ad681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00758

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00758 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQHK Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. HOTELOP GRAND [Localité 1] C/ Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f880cdc6046d476ad5c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01139

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/01139 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSFM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [C] [Z] épouse [M] C/ [V] [Z] ENTRE : Madame [C] [Z] épouse [M] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f87bcdc6046d476ad567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01082

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01082 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4LR Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. BPCE ASSURANCES ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f870cdc6046d476ad466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02042

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 22/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/02042 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HT5O Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [C] [D] C/ Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENTRE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f86ccdc6046d476ad401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/02747

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 20/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 20/02747 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HD7R Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [K] [S] [V] C/ S.A. KPMG ENTRE : Monsieur [K] [S] [V] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f855cdc6046d476ad267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01155

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01155 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4W Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [L] ès qualité de représentante légale de l’enfant mineure [N] [L]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00361

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 26/00361

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00361 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM4 Minute n° Ordonnance du 29 mai 2026 Nous, Madame Alina SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f839cdc6046d476acfac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02887

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02887 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [R] [X] C/ [U] [E] ENTRE : Madame [R] [L] [V] [X] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f836cdc6046d476acf7d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02843

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHK Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [F] [H] C/ [D] [S] ENTRE : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f831cdc6046d476acf1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00360

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 26/00360

    Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM2 Minute n° Ordonnance du 29 mai 2026 Nous, Madame Alina SALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f82dcdc6046d476aceb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1